[L] a initialement été engagé en qualité de collaborateur stagiaire salarié, par convention de stage du 1er juillet 2000 à effet au 3 janvier 2000, par son père, M.

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

A copy of his statement was provided by the Garda to the RUC, along with a further statement made by Weir to another journalist dated 3 February 1999.

In his report dated 18 June to the Chief of Staff, he indicated that the statements of the witnesses did not alter his earlier conclusions.

de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les congés de formation économique, sociale et syndicale, et les heures de

prévue à l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs étant admise pour les stagiaires qui ne donnent pas satisfaction ou dont les aptitudes

de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les congés de formation économique, sociale et syndicale, et les heures de

de travail à durée déterminée ne peut pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 5-4-4 de la convention

It follows that the proceedings were at an advanced stage.

en réparation du préjudice résultant d'une rupture abusive d'une période d'essai, alors, selon le moyen : 1 / que la période d'essai est par nature limitée dans le temps par les dispositions conventionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-22.135 formé par la société Star Force Productions

selon le pourvoi, en premier lieu, qu'il soutenait, dans ses conclusions, qu'après son licenciement il n'y avait plus de projectionniste titulaire du CAP, contrairement à ce qui est prévu par la convention

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Stat Holding International Limited, Stat Marine Limited, Stat Assets Management et Stat Marine, de la SCP Foussard

X... devait, pendant la durée des stages de formation percevoir, en sus de son salaire et des remboursements de frais de repas et de trajet habituels, le remboursement des frais de transport, de repas

dénommée des chefs de blessures involontaires et non-assistance à personne en danger ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention

A copy of his statement was provided by the Garda to the RUC, along with a further statement made by Weir to another journalist dated 3 February 1999.

A copy of his statement was provided by the Garda to the RUC, along with a further statement made by Weir to another journalist dated 3 February 1999.

A copy of his statement was provided by the Garda to the RUC, along with a further statement made by Weir to another journalist dated 3 February 1999.