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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186719

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

mentionnés aux 1° à 6° et 8° ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les soins

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2203403_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le 25 mai 2021, la commission de réforme a émis un avis favorable à la reconnaissance de maladie professionnelle, à une consolidation au 10 février 2021 avec 5% d'IPP, précisant que des soins post-consolidation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01384_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B soutient que son état de santé nécessiterait des soins dont le défaut, contrairement à ce qu'a estimé le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans son avis du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110517

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

pratiquée, mais au titre de l'obligation lui incombant en sa qualité de dépositaire dans le cadre de l'hébergement et des soins post opératoires ; qu'il résulte des dispositions de l'article 1928 du code

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762286

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

médecin spécialiste de médecine interne pour apprécier les conditions dans lesquelles elle a subi une intervention relevant, à la fois, de la chirurgie et de la gynécologie obstétrique ainsi que les soins

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738732

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

d'Etat : °1) annule le jugement du 1er octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclaré responsable des conséquences dommageables dont reste atteinte Mlle X... à la suite des soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508014_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

grand-père vient d'être hospitalisé à Cuba alors que sa grand-mère dépendait entièrement de lui, tandis que le pays ne dispose pas de structures de soins post-opératoires, par conséquent il est leur unique

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7bcdc6046d47af49ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

syndrome de Parsonnage Turner droitdeux certificats médicaux de nouvelles lésions (2/03/2015 et 12/03/2015)les 4 avis du médecin-conseil sur les nouvelles lésions (13/04/15)les prises en charge des soins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100084

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

Y... n'avait pas failli à son obligation d'expliciter les risques précis de l'abdominoplastie, notamment par la remise d'une brochure exhaustive, telle que celle qui avait été remise à Mme X... lors de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687815

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

CHIRURGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE POUR UNE LITHIASE VESICULAIRE, DUT SUBIR, DANS LE MEME SERVICE, UNE CHOLECYSTECHTOMIE LE 14 MARS 1973 ; QU'ELLE FIT L'OBJET, APRES CETTE SECONDE INTERVENTION, DE SOINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410514_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

arrêts postérieurs au 19 décembre 2023 a conclu à une date de consolidation de l'état de santé de la requérante au 26 juillet 2024, à un taux d'incapacité permanente partielle de 20% et à l'absence de soins

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933670

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle indique que le médecin conseil n'a pas tenu compte des lésions affectant l'épaule pour fixer le taux d'incapacité permanente partielle et les soins post-consolidation ont été accordés à l'exception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718344d395d6ba9f2ad548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les termes qui suivent : « Compte-tenu des soins symptomatiques engagés depuis plusieurs mois pour ces deux affections, par le [8], et pris en charge dans le cadre des SOINS POST-CONSOLIDATION pour la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002712_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

médicaux et/ou infirmiers, pharmaceutiques, de kinésithérapie jusqu'au 7 février 2020 et de 15 séances de kinésithérapie sur deux mois au titre de soins post-consolidation.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008027179

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111157_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

pris en charge par son employeur.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f42

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604910_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

inhérents à l’accident de service, alors que l’expertise médicale du 3 février 2026 indique uniquement une durée prévisible des soins post-consolidation de 6 mois ; * l’arrêté du 10 mars 2026, présenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef4

Appel

18 février 2016

18 février 2016

du travail par glissade et chute qui a été consolidé le 17 février 2002, au vu du certificat médical final établi par le Docteur Z...constatant : « des lombalgies devenant chroniques avec raideurs et soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201647

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

orthopédiques et psychiques - souffrances assez importantes : 5/7 - préjudice esthétique léger : 2/7 - pas de préjudice d'agrément - il existe des répercussions importantes - il convient de prévoir des soins

Source officielle