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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de liquidateur judiciaire de la société AS2 CONSTRUCTION SAS devant le présent tribunal.

Source officielle

Page 8 sur 5047

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TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101282

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Aplus santé, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Signatures constructions, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e78

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

société Island Construction, avec laquelle elle avait conclu un marché, et M.

Source officielle
CC

soc

61372407cd5801467741155c

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403cae

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International constructions, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, DU 3 MARS 2021 La société Vinci construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-20.506 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

d'un immeuble à la Société de construction du Taravo, avec renonciation à l'accession foncière au profit de cette dernière ; que, le 1er avril 1997, M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd39

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A) , au profit de la société

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407ce9

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Maisons Ast auprès de la compagnie d'assurance Rhône Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve le Groupe d'assurance européenne (GAE), couvrait les activités de la société Ast constructions ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300943

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ridoret menuiserie, la société Arc'A3 et la société Aiguillon construction ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ3

61372307cd58014677404822

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Chossière construction, les conclusions de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74aacdc6046d4774c13c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société EM2C Construction a interjeté appel de ce jugement, le 28 mai 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur RC décennale et RC professionnelle de la société [M] [R] et de la société ALPHA CONSTRUCTIONS Société d’assurances mutuelles dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300121

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

U... ont effectué une inspection du chantier, visant à constater les travaux réalisés ; que Mme Q... a chargé la société EMK construction, assurée par la MAAF, de réaliser les travaux dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200658

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

(la société Audousset-Pozzi) et l'entreprise en charge de plusieurs lots, la société GS construction, à fin d'indemnisation devant un tribunal de grande instance, qui a ordonné une nouvelle expertise

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Madame [J] a conclu successivement deux contrats avec la société Armor Constructions Rénovation pour la construction de sa maison : - le 10 septembre 2010, un contrat de construction de maison individuelle

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société MARCHAND CONSTRUCTION, - la société AXA France IARD, - la société PRESTIGELEC 45, - la société MAAF ASSURANCES, - la société SOCOTEC CONSTRUCTION, - la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - la

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A: Demandes dirigées contre la société BOMAS CONSTRUCTIONS.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

CORPORATE SOLUTIONS, les sociétés SOGEPROM et MARTIN, la compagnie AXA FRANCE, la société BUREAU VERITAS et la société ALLIANCE MJ liquidateur de la société PATRICOLA de toutes leurs prétentions tendant

Source officielle