société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 31 décembre 1992, la société Air Vendée investissement (la société AVI) a donné en location à la société City Air un avion pendant une durée de six

[E] [B] une libération conditionnelle concernant trois peines de cinq, neuf et six ans d'emprisonnement, à compter du 10 janvier 2018, avec période probatoire sous le régime de la semi-liberté du 10 janvier

Il a été renvoyé des chefs rappelés ci-dessus devant le tribunal correctionnel qui, par jugement par défaut en date du 4 novembre 2011, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt

Mme Z... propriétaire d'un appartement qui avait fait l'objet en 1969 et 1975 de baux conclus aux visas des articles 3 quinquiès et 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948, l'a donné en location pour six

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à six

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1989), que les consorts C... ont donné en location pour six

Y... a signé, le 16 mai 1981, un nouveau bail pour une durée de six ans avec les propriétaires du domaine, ultérieurement acquis par le Groupement forestier du Val-de-Saire ; que la Société de gestion

avait visé la date du 25 février, les faits ayant en réalité été commis entre le 24 et le 25 février 2022, a rectifié en conséquence la date des faits, reconnu le prévenu coupable, et l'a condamné à six

[E] à quinze ans de réclusion criminelle et six ans de suivi socio-judiciaire, une interdiction définitive d'exercer toute activité en contact avec les mineurs et une confiscation. M.

2022, à six ans d'emprisonnement pour des faits d'aide à l'entrée et séjour irrégulier. 3.

Cette convention, conclue pour une durée de six ans, a pris effet le 1er mai 2010 pour venir à échéance à la fin de la première période d'estivage de la saison 2015, soit le 30 novembre 2015.

Y..., seul, un prêt à titre gratuit d'un emplacement de stationnement, pour une durée de six ans à effet au 1er août 1984 et tant que M.

[P] à une peine de six ans d'emprisonnement, alors « qu'en matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1 du code pénal, une peine

[Z] pour des faits d'abus de confiance, l'a déclaré coupable, l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt. 4. M.

en principal et une franchise de 10 000 euros par an pendant six ans, la société locataire s'étant engagée à réaliser les travaux d'étanchéité de la toiture et la réfection de la ligne de charpente ;

[Y] [O] a été condamné par la cour d'assises des Ardennes à six ans d'emprisonnement et à cinq ans de suivi socio-judiciaire, la durée d'emprisonnement encourue en cas d'inobservation des obligations imposées

(la société Sita) un contrat cadre de reprise de matières plastiques usagées, prêtes à être recyclées, d'une durée d'exécution de six ans ; qu'après diverses difficultés d'exécution survenues en 2008,

d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de séjour, et a prononcé sur les intérêts civils.