: :============================================================: :===============================================================: : SITUATION ACTUELLE : SITUATION NOUVELLE : : ----- :------------

Article 172-4

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Polynésie française ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de la médecine professionnelle ; 2° A la demande des femmes enceintes ; 3° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation

Article R351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

récompenser : 1° Les personnels militaires non officiers retraités ou réformés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 351-5 ; 2° Les personnels militaires non officiers, dégagés de toutes obligations militaires par leur âge, leur situation

Article D6124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

dans des conditions appropriées à leur conservation et à la maintenance des dotations de dispositifs médicaux, de médicaments et d'équipements de protection individuelle nécessaires à la prise en charge des patients en urgence, notamment lors de situations

Article Annexe 2

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Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2017 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2018 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2019

Article 11

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I.- Les lieutenants de port de seconde classe promus dans le grade de lieutenant de port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION

Article 10

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 375-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32

Code civil

Dans le cas mentionné au 3° de l'article 375-3, le juge peut, à titre exceptionnel et sur réquisitions écrites du ministère public, lorsque la situation et l'intérêt de l'enfant le justifient, charger un service du secteur public de la protection judiciaire

Article 17

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE par assimilation au grade de secrétaire en chef du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale 6e échelon. 7e échelon. 5e échelon. 6e échelon. 4e échelon. 5e échelon. 3e

Article 41-1

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Il examine la situation au regard notamment des procédures de traitement du surendettement prévues au titre III du livre III du code de la consommation et de l'article L. 526-1 du code de commerce.

Article 8-1

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Par dérogation aux dispositions des articles 3,4,6,7 et 8, les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions dans les établissements, services et éléments définis au 3° du III du même article situés dans les territoires mentionnés au

Article 14-1

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I. - Les directeurs des services pénitentiaires hors-classe nommés au grade de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle en application de l'article 14 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant

Article 13

—

susvisé, nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études médicales dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, sauf dérogation exceptionnelle

Article R*423-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 26

Code de l'urbanisme

Par exception aux dispositions de l'article R. * 423-59, le délai à l'issue duquel le préfet, le conseil régional ou l'Assemblée de Corse doit se prononcer, sur un projet situé sur un territoire en instance de classement ou classé en réserve naturelle

Article R411-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 58

Code de la route

Dans une situation imprévue, de façon limitée et à titre exceptionnel, les enfants peuvent, sur décision de l'autorité organisatrice de transports concernée, être transportés debout aux conditions définies à l'article R. 411-23-1 dans les véhicules affectés

Article 1

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Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE Echelon exceptionnel 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE

Article 1

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Les montants de la prime de résultats exceptionnels, cumulable dans ses composantes individuelle ou collective et exceptionnelle, sont fixés ainsi qu'il suit : – pour les militaires bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels

Article 1216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 98

Code civil

Le cessionnaire peut opposer au cédé les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Il ne peut lui opposer les exceptions personnelles au cédant.

Article II bis

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FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Objectifs : améliorer ses pratiques et actualiser ses connaissances en matière de réglementations et règles applicables au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport.

Article Annexe 8

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