prononcer la nullité du contrat souscrit par Mme X... et déclarer le jugement commun au Fonds, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'analyse de l'article R. 421-5 du code des assurances que les exigences de simultanéité

imputable à une "intervention extérieure" au fabricant du papier ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, et alors, enfin, que l'arrêt attaqué relève lui-même "la simultanéité

contractuelles subordonnant l'exécution du contrat de bail à l'existence des prestations dues par la société de télé-informatique sans vérifier si l'ensemble de ces éléments-identité de mandataire, simultanéité

prejudiciais - Artigos 5.º, 30.º, 36.º, 55.º, 62.º, 85.º e 86.º do tratado CEE - Directiva 77/143/CEE - Controlo técnico dos veículos a motor e seus reboques - Legislação nacional que favorece a execução simultânea

10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier causé par l'exécution déloyale du contrat de travail, 6 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la simultanéité

Sur les moyens de nullité de la procédure soulevés en première instance : Sur la simultanéité des actes de procédure : Il résulte des actes de procédure que la levée d'écrou ainsi que la notification

in limine litis, l'exception de litispendance, il n'a pas statué sur les autres exceptions qui ont néanmoins toutes été soulevées en même temps, avant le jugement du 27 juin 2012, l'exigence de simultanéité

police judiciaire étant compétent pour retenir à titre conservatoire son permis de conduire ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 224-2 alinéa 5 du code de la route, s'agissant de la simultanéité

L'article 5 de la directive 2008/48 précise que cette remise doit intervenir « en temps utile », ce qui exclut toute simultanéité de cette communication avec la conclusion du contrat afin de laisser un

A, LE MEME JOUR, DONNE L'ORDRE A LA BNCI DE VENDRE LES MEMES TITRES; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, LE TRIBUNAL, ESTIMANT SOUVERAINEMENT QUE LA SIMULTANEITE DE LA CESSION DES PARTS

FINQUEL DES MERITES RESPECTIFS DES DEUX PRODUITS ETAIT OU NON EXACTE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'IL EXISTE DU FAIT DE LA SIMULTANEITE

L'ENGIN CONTREFAISANT; QUE LA LIAISON DE CET APPAREIL AU TRACTEUR DISTRIBUTEUR D'ENERGIE NE REALISE QU'UNE SIMPLE ADAPTATION D'USAGE COURANT EN AGRICULTURE NON BREVETABLE EN SOI; QUE LA SIMULTANEITE

COMME REGULIEREMENT ACCOMPLIE POUR LA SEULE APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 UNE VISITE DOMICILIAIRE PRATIQUEE PAR DE TELS FONCTIONNAIRES ; ALORS QUE LA COUR CONSTATAIT ELLE-MEME LA SIMULTANEITE

Toutefois, dans les circonstances rappelées ci-dessus de la simultanéité de l'introduction de la requête et de la satisfaction donnée à la demande de la requérante, il n'y a pas lieu de faire droit à ses

contrat de location, celui-ci indiquant, au contraire, que son objet est limité à la fourniture du matériel informatique ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si la simultanéité

contrat de location, celui-ci indiquant, au contraire, que son objet est limité à la fourniture du matériel informatique ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si la simultanéité

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