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79 951 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006e

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

selon des modalités plus précisément définies par le service gardien, - dit que le service gardien pourra organiser des rencontres entre la fratrie ; - dit que ces droits pourront être étendus sur simple

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2005885_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

collectif et ne permet pas d'établir l'existence d'une source sur le terrain, mais seulement d'une conduite d'eau " récupérant l'eau d'une source ", non précisément localisée ; la seconde consistant en une simple

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le conseil de la société Roméo Deguy [Localité 22] a alors déposé par RPVA une simple note sans prétentions.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034076469

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

Dès lors et dans les circonstances de l'espèce, le juge des référés du tribunal administratif n'a pas entaché son ordonnance d'irrégularité en se bornant à viser cette production, en tant que simple note

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sanction pécuniaire prohibée la diminution de la rémunération du salarié sous prétexte que son travail est mal effectué; qu'à compter du mois d'avril 2017, l'employeur a informé les salariés par une simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01337

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[F] [P], occupant le poste de Directeur opérations & HSE, que ce dernier procède au recrutement des salariés, lorsque la pièce n° 18 du syndicat n'est qu'une simple note d'information concernant un appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87707

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

d'assurance en cas de manquement formel dans l'exécution de l'obligation d'aviser le personnel des mesures de sécurité à prendre ; or elle explique avoir diffusé auprès de chacun de ses chauffeurs une note

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c873

Appel

7 février 2014

7 février 2014

code des assurances dans le délai de deux ans suivant l'assignation délivrée par société Hewlett Packard France le 26 juillet 2006, et que l'assureur invoque à tort une transaction sur la base d'une simple

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c637f3112a7c5868741c

Appel

29 décembre 2009

29 décembre 2009

dans leur traitement, * le règlement de la commission définissait les cas d'exclusion qui s'imposaient à eux, *le règlement a été à plusieurs reprises modifié à la seule initiative de l'IPRIAC sur simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02248

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

prétend que l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative de la Marne l'a informé d'une mutation durant l'été 2001 par simple note de service du 8 août 2001 à laquelle était joint un planning ; que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., il soutient avoir effectué 39 ordres de services mais n’en produit que 38, non signés par le maître de l’ouvrage, ne justifie ses frais kilométriques que par de simples notes de frais, produit des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02406

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

convention collective maintenu en vigueur par les dispositions transitoires susvisées de la loi du 20 août 2008 ne pouvait cependant être appliqué directement par la société ALDI ENNERY au moyen de simples

Source officielle
CA

Chambre 2 A

669b5301a3418ee2ae72d116

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis lors d'une dernière réunion ou par simple

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

par lui pour se rendre à son lieu de travail, que cette possibilité contractuelle d'utiliser son véhicule personnel et d'être remboursé de ses frais de déplacement ne pouvait être remise en cause par simple

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

1er juillet 2020, les appelants ont demandé le renvoi de l'affaire ou le sursis à statuer, faisant valoir une déclaration d'inscription de faux à titre incident déposé le 29 juin 2020, fondée sur une note

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a4

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

d'obtenir la régularisation de sa situation à l'égard des organismes sociaux français; que l'Etat du CHILI ne justifie d'aucune réponse ni dénégation apportée à ces correspondances où Mme [X] , simple

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300167

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

pignon extérieur soumis aux intempéries soit au total la somme de 101 500 € ; Sur le préjudice « financier » La SCCV réclame la somme de 175 518 € au titre du préjudice financier sur la base d'une simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01554

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

fixes, organisant ses journées et ne renseignant pas son employeur sur ses absences ; qu'elle produit un décompte qu'elle a elle-même effectué à partir de ses agendas personnels sur lesquels sont simplement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02194_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

D'autre part, si l'imprimé 0702 comporte, s'agissant du volet n° 5 " sanctions déjà encourues et motif succinct " un renvoi à une note de bas de page (2) portant la mention " Mise à pied avec sursis ou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC000060019

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme que ses droits ont été purement et simplement sacrifiés au profit de ceux de ses contradicteurs. 14.

Source officielle