recevait les appels téléphoniques de la société Secil et que la société Secil était bien domiciliée dans les bureaux où l'huissier avait signifié l'acte"; qu'aucune de ces indications ne figure cependant

avenant du 1er septembre 1997, tout dossier vendu à 50% en dessous du tarif ne serait pas commissionné, enfin, que, par deux avenants postérieurs applicables au 1er janvier 1999 et au 1er novembre 1999, seules

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'enquête sociale réalisée par Mlle Gontier occultait voire infirmait totalement non seulement le précédent rapport d'enquête et les difficultés passées

principe constitutionnel du droit de grève et de l'article L. 521-1 du Code du travail et alors, d'autre part, que ne constitue pas une entrave à la liberté du travail, constitutive d'une faute lourde, le seul

[K] était l'un des seuls salariés à être rémunéré en dessous du seuil conventionnel et qu'il n'avait bénéficié ni d'entretiens annuels d'évaluation professionnelle ni d'une quelconque formation en treize

et meneaux, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'expert avait mentionné dans son rapport que la cause des infiltrations par seuils, meneaux et relevés se trouvait dans le défaut de protection des

d'évolution du chiffre d'affaires et du résultat de l'entreprise ; qu'en se fondant sur l'existence de seuils ayant pour effet de bloquer la variation parallèle entre le résultat retenu comme assiette

d'effectifs de la société n'était pas atteint pour devoir organiser des élections de délégués du personnel, que les effectifs n'ont jamais atteint le seuil de onze salariés sur une période consécutive

Liberty Seguros prévoyait une couverture illimitée des préjudices engendrés par un accident de la circulation, qu'aucune clause ne spécifiait expressément une limitation territoriale de l'assurance au seul

(Seuil) proposent donc, maintenant, d'en faire un américanophile trahissant E....

des travaux de rénovation ont été entrepris, durant lesquels l'établissement a été fermé; qu'après la réouverture en août 1987, le bar ayant été supprimé et le poste de garçon de bar ayant disparu, seul

Il résulte de la combinaison de ces textes que la condition de seuil du retrait obligatoire, énoncée par le premier d'entre eux, s'apprécie à la date de clôture de l'offre publique. 14.

les surplus des manquants réellement constatés et dépassant le seuil maximum de déduction étant taxables, une perte doit avoir un caractère réel et non pas seulement comptable pour pouvoir donner lieu

Antoine F... en qualité de conseiller à l'Assemblée de Corse ; qu'il y a lieu de joindre ces trois protestations, relatives aux mêmes opérations électorales, pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision

à titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'établir la réalité d'un risque réalisé et son lien direct et certain avec la prise de [OX] nouvelle formule, pour les seuls

usufruitier » (arrêt attaqué, p. 5, § 11 et s.) ; Alors qu'en cas de démembrement de la propriété, l'indemnité d'éviction est due par le seul usufruitier qui a, seul, la qualité de bailleur ; qu'en jugeant

permis de construire accordé le 21 juillet 1988 ; qu'ainsi, en faisant reposer l'infraction poursuivie sur la circonstance que les travaux d'extension de la villa augmentaient sa surface au delà du seuil

... d'une remise des majorations de retard et pénalités au titre des cotisations dont elle était redevable pour l'année 1992, alors, selon le moyen, que, hors les cas expressément prévus par la loi, seul