Z... et X..., notaires à Courseulles-sur-Mer ont écrit à leur confrère X..., notaire à Vic-Fezensac, qu'il leur avait été indiqué que le terrain vendu était grevé d'une servitude de vue ; que la SCI Neptune

B..., l'autre, consistant en une servitude de vue au profit des parcelles no 210 et 282 appartenant à M. B..., mais prohibant toute modification des vues existantes.

Il est grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux P... de leur demande tendant à voir juger que leur propriété bénéficiait d'une servitude de vue grevant le fonds de la société HEG et condamner

Ils soutiennent que leur fonds bénéficie depuis plus de trente ans d'une servitude de vue.

Exposant que, propriétaires d'une maison sise à Birkenwald... leurs voisins, les époux Z..., ont érigé en limite de propriété une clôture en violation d'une servitude de vue et d'un droit de passage, qu'ils

de vue permettant de pratiquer des ouvertures ; que les immeubles appartenant aux parties formaient auparavant un tout qui a été divisé en 1972 ; que leur fonds bénéficie ainsi d'une servitude de vue

Ils soutiennent que la servitude de vue qui existait dès l'origine n'a pas été aggravée et que le Tribunal s'est contredit en relevant que compte tenu de la création du mur et de l'existence de plantations

tour d'échelle et de servitudes de vue, M.

été obstruée, sans rechercher si le précédent propriétaire n'avait pas eu la volonté d'établir une servitude de vue entre les fonds, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à l'arrêt attaqué et a

X..., en a exactement déduit qu'il n'avait pas acquis de servitude de vue par prescription et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

ouvrante et équipée de verres translucide sur un vantail et clair pour l'autre vantail, qu'elle permet de voir les fonds voisins sans effort particulier, que cette ouverture est constitutive d'une servitude

[I] [N] et la MATMUT fondées sur le déversement d’eaux pluviales sur un fonds voisin et sur la servitude de vue irrégulière soient déclarées prescrites, seront rejetées.

CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 676 DU CODE CIVIL, MALLEVILLE A, LE 8 MAI 1972, ASSIGNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES POUR QU'ELLES SOIENT REBOUCHEES ; QUE CHABAS, SOUTENANT BENEFICIER D'UNE SERVITUDE

était antérieurement permise, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la SCI Gouband, si les fenêtres visées par cet acte ne constituaient pas le signe apparent d'une servitude de vue

Y... jusqu'aux limites des façades de sa maison, obstruant une partie de la fenêtre de la cave de Mme Z... dont le fonds bénéficie d'une servitude de vue sur l'héritage voisin, l'arrêt attaqué (Bastia,

OBSERVATEUR SUR LES TERRASSES, IL DISPOSAIT DE VUES DROITES SUR CE TERRAIN ; QUE, D'AUTRE PART, EN NE FIXANT AUCUNE LIMITE A L'OBLIGATION DE RECUL, ELLE AURAIT INDUMENT ETENDU LA SERVITUDE DE VUE

d'une servitude de vue par le jeu de la prescription acquisitive, a violé l'article 31 du code de procédure civile, ensemble le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les

ET LES A MAINTENUS EN POSSESSION DE LA SERVITUDE DE VUE DES FENETRES DE LEUR APPARTEMENT DONNANT SUR LE TOIT DE LA SALLE DE SPECTACLE ELEVE SUR LE FONDS CONTIGU ET APPARTENANT A Y..., LEQUEL, EN SURELEVANT