CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 956 résultats pour « section commerce »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c058

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agedis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c09e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buguet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3e85

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Gérard A..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mme Evelyne Z...,

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24a1

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1987 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b4b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section commerce, au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ... à Vert Le Grand (Essonne) , défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4398

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

responsabilité limitée Sanibat, dont le siège social est à Saint-Bonnet de Joux à Suin (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c2a

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

(Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section commerce), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0203

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de Madame Y... demeurant 29 Place de la Trémoille à Laval (Mayenne),

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Louise X..., demeurant à Sauvian (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1987, par le conseil de prud'hommes de Béziers, (section

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nathalie X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11ca

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

pourvoi formé par Monsieur André Y..., restaurateur du "Chalet de l'Etang", demeurant au Quesnoy (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14d2

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

pourvoi formé par l'établissement public AEROPORTS DE PARIS, dont le siège est sis à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1563

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., cuisinier, demeurant ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184c

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

pourvoi formé par la société LA REGIONALE, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (section

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed24e

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CINE, dont le siège est à Evreux (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1985 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee403

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Antoine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d19

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Tranafis, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740905a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de la société Centrale du patrimoine, société à

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Muser, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Colmar (Section commerce), au profit de la société L'Alsacienne de portage, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409499

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Roger Y..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section Commerce), au profit de M.

Source officielle

Page 8 sur 3248

← PrécédentSuivant →