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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Le jury procède à l'élection du président par un scrutin à deux tours à bulletins secrets. La majorité absolue est requise au premier tour.
Article 1
; Paris-V conjointement avec Paris-XI ; Paris-XI conjointement avec Paris-V ; Poitiers conjointement avec Angers, Nantes, Rennes-I et Tours ; Reims conjointement avec Nancy-I et Strasbourg-I ; Rennes-I conjointement avec Angers, Nantes, Poitiers et Tours
Article D6132-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième tour.
Article L 66
Tours d'incendie
Article 12
Dans les conditions prévues à l'article 11 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Article 241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Tout groupe de personnes non présenté par une organisation syndicale qui désirerait éventuellement se présenter ensemble en une liste de candidats au second tour du scrutin prévu par l'article 235 doit, dans les mêmes formes que celles prévues aux alinéas
Article R157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège électoral ; 3° De mettre en place, dans les départements où a lieu un second
Article D821-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49
Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la majorité relative au second.
Article R4321-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 53
Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article 24
Le président du conseil d'orientation est élu, par les membres ayant voix délibérative, à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième
Article 15
Dans les tribunaux où il n'y a que trois juges, chacun d'eux fera tour-à-tour, pendant trois mois, les fonctions de directeur de jury.
Article L126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour la majorité relative suffit.
Article ANNEXE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Article R514-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, l'élection a lieu au troisième tour à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Article L3631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Article R514-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 53
La commission consultative des polices municipales est présidée par un maire ou un adjoint au maire élu en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, s'il y a lieu, à la majorité relative au tour suivant
Article L415-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 52-11-1, les mots : " 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin " sont remplacés par les mots : " 3 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ".
Les élections se font par scrutin sur sigle à un tour.
Article 126
Elle est acquise au premier tour à la majorité absolue des voix des membres du conseil national présents. Si un second tour est nécessaire, la majorité relative suffit. A égalité des voix, le plus âgé est élu.
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73
Le premier collège est constitué des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, le second des ingénieurs et cadres.
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