Keyria, - Tecauma qui, en juin 2008, a distribué 2,459 M€ de dividendes à la SAS Keyria ; que la SAS Keyria réplique que l'acquisition du groupe Ceric a été réalisée par le biais de capitaux propres à

Ledit garage est géré par la SAS RECAM SONOFADEX assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD. ********** Par jugement du 14 mars 2014, le tribunal de commerce de BLOIS a placé la SAS RECAM SONOFADEX

Jean-Pierre X..., demeurant ... la Brétèche, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Eridania Beghin Say

le temps et se fondant de manière générique sur le décret attributif en vigueur, la délégation de pouvoirs donnée par le conseil d'administration de la SAFER à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Y..., épouse de Sachs, demeurant ...,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon les arrêts attaqués (Dijon, 4 novembre 2005 et 16 novembre 2005), que la société Sad

[J], candidat évincé, a assigné la SAFER et la SCI en annulation de la décision de rétrocession et des actes de vente subséquents.

stipulant que le premier s'engageait à prendre en charge 100 % des indemnités d'occupation réclamées par la société Alsace Pro, et que le second s'engageait, dans les meilleurs délais, à enlever les sacs

dernier et Xavier X..., elle a néanmoins confirmé, sur un élément de fait précis, les aveux de Frédéric Z... selon lesquels ce dernier s'était fait remettre par Xavier X... lui-même, à Rosporden, un sac

. ; " aux motifs que le vol de chaussures n'apparaît pas suffisamment démontré alors que le contenu du sac était ignoré de M.

commissaire, rendue le 7 janvier 2002, a autorisé le licenciement économique des salariés opposés à la modification de leur contrat de travail ; que le plan de cession de l'entreprise à la société Isogard SAS

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paterna services (SAPS

La SAFER a relevé appel du jugement du 25 septembre 2018 ayant annulé la préemption réalisée par la SAFER sur ces parcelles et l'acte précité. 5.

, a annulé la décision de mise en réserve foncière prise par la Safer Bretagne ; Considérant que la lettre envoyée par la Safer le 11 janvier 2011 établit que la candidature de Mme [W] n'a pas été retenue

Sam, chez Mme Y... à Vitry-sur-Seine, la signature apposée sur l'accusé de réception de la lettre adressée par l'huissier à X...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer

La SAS Auto Parts Distributions (APD), présidée par M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), du Languedoc-Roussillon