Ces éléments étaient bien de nature à modifier l'opinion que l'assureur avait du risque assuré, ne serait-ce qu'au titre des facultés de l'assuré d'entretenir suffisamment le bateau ainsi qu'il est dit

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe garantissant les risques décès et incapacité de travail, souscrit par la société Sofinauto, par l'intermédiaire de la Société générale, auprès de la compagnie

année, auprès de la compagnie Via Assurances Vie, une police d'assurance de groupe ayant pour objet de garantir le remboursement des emprunts contractés auprès de cette caisse par ses clients ; que les risques

X... et que tel n'était pas le cas en l'espèce ; que c'est à bon droit qu'elle a estimé valable cette clause de subsidiarité dès lors que les intérêts en cause, et donc les risques assurés, n'étaient pas

Elle affirme pourtant, que la compagnie d'assurances réintroduit dans ses dernières écritures la discussion en prétextant l'absence de lien direct entre le dommage et le risque assuré ou l'environnement

médication spécifique ; -en troisième lieu, que l'appelante se contente d'affirmer, mais sans le démontrer, que la déclaration faite par l'adhérent aurait modifié l'opinion qu'elle pouvait avoir du risque

le second moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu l'article L. 172-13 du Code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que, selon ce texte, les risques

cour d'appel n'a fait qu'appliquer cette clause, laquelle ne contient pas une exclusion de garantie, en retenant qu'elle suppose l'exercice d'une activité professionnelle dont la perte constitue le risque

d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, la société Ekima International ne l'ayant pas informée de l'adresse du nouveau siège social ni même du nouveau lieu de situation du risque

fond, que la société Alphameric a souscrit le 11 juillet 1986 une police d'assurance incendie auprès de la compagnieénéral Accident ; que cette compagnie est intervenue comme société apéritrice, le risque

ce dont il résultait qu'aucune interruption ni incapacité de travail due à l'accident de 1981 n'était survenue entre le 12 juillet 1985 et le 23 août 1988; et alors, d'autre part, qu'au nombre des risques

établie ; que la cour d'appel a écarté comme non prouvées les fautes reprochées à la société Midi Préfa, assurée par la SMABTP, assureur de responsabilité civile ; qu'en se fondant, dès lors, sur la décision

Attendu que, pour rejeter ce moyen, l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que le texte précité ne porte pas atteinte à la liberté des parties de convenir de la détermination du risque

société Axa assurances IARD, à l'indemniser ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantir son assuré

leur origine dans un fait qui s'est produit pendant cette période ; que toute clause qui tend à réduire la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré

la police initiale demeurait, du fait de l'établissement d'un avenant, applicable pour toutes les mentions qui n'avaient pas fait l'objet de modifications, notamment sur les questions relatives au risque

successives de l'agent général, qui avait signé le contrat d'assurance, ne démontraient pas que la société GPA avait été en mesure, directement ou par l'intermédiaire de ses agents, d'évaluer elle-même le risque

Le véhicule assuré a été incendié et détruit dans la nuit du 25 au 26 décembre 2019.

de l'immeuble sis ... à Petite-Rosselle a garanti contre l'incendie les parties communes de l'immeuble auprès de la compagnie Rhin et Moselle, le contrat précisant que le local contigu aux bâtiments assurés

doit rapporter la preuve d'une activité professionnelle au moment du sinistre, et que madame [J] n'en justifie d'aucune dont la perte constitue précisément le risque assuré; - que madame [J] de toute