G... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

actuellement saisie de la requête en révision en application de l'article 623, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la condamnation litigieuse, qui par hypothèse est définitive, continue à produire

.. a été condamné, par jugement du 30 janvier 1980, à verser à Mme Y... une prestation compensatoire indexée d'un montant de 2 000 francs par mois ; qu'il l'a fait assigner, le 20 février 1995, en révision

[K] [J] fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en révision qu'elle a formé contre l'arrêt rendu entre elle et les consorts [J], venant par représentation de leur père [L] [J], alors : « 1°/ que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre sur le recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant fait valoir que la CRCAM avait

Attendu que la société Merygreg fait grief à l'arrêt de dire que le prix du loyer du bail révisé à effet du 29 août 1997 ne peut excéder la valeur locative et de fixer le loyer provisionnel à la date de révision

Gaston X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une soulte à la suite du partage successoral, alors, selon le moyen, que, si la révision d'un partage ne peut

déclaré les prévenus coupables d'avoir ouvert illicitement leur débit de boissons dans une zone protégée, c'est-à-dire à 115 mètres d'une école primaire; que ce jugement est l'objet d'un recours en révision

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 288 du Code de procédure pénale ; "en ce que, si l'arrêt de révision

de santé de Perreuse depuis le 11 février 1974, a été licencié pour faute grave le 11 mars 1976 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1989) d'avoir rejeté son recours en révision

X... de sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il a été condamné à verser à son ex-épouse, alors que, d'une part, l'article 273 du Code civil ne subordonnant pas la révision d'une telle

alors, d'une part, qu'en énonçant qu'il se déduisait de l'économie de la convention que les échéances mensuelles de remboursement devaient en réalité s'élever à 5 139,68 francs et en ordonnant la révision

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1992), statuant sur recours en révision, que Mme

le tribunal de grande instance de Versailles de diverses demandes tendant notamment à faire juger injustifiée la réduction de salaire intervenue depuis la mise en vigueur de l'accord du fait de la révision

Le 6 mars 2018, la société Auto finance a introduit un recours en révision devant la cour sur l'arrêt rendu le 27 juin 2013, rectifié par arrêt du 3 octobre 2013.

PC..., les exposants étaient irrecevables à former un recours en révision contre un arrêt du 29 mars 2006 les ayants condamnés, ès qualités d'héritiers de NU...

X..., qui avait été victime en 1964 et 1982 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 % et 15 %, a vu, à la suite d'une révision en date du

que par arrêt confirmatif du 22 février 1996, la cour d'appel de Versailles a prononcé le divorce de X... et d'Y... aux torts de l'épouse ; que cette dernière a saisi la cour d'appel d'un recours en révision