; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2003), qu'assignés en bornage par les consorts de X..., les époux B... ont revendiqué

D'autre part et surtout, la déclaration d'abandon traduit la volonté du propriétaire de s'affranchir de l'imposition à laquelle ses terrains sont soumis et la liste des terrains pouvant faire l'objet d'une

Denis X..., propriétaire de la parcelle BD 575, après avoir succombé, aux termes d'un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 14 octobre 2005 devenu définitif, en sa revendication d'une bande de terrain

Les héritiers s'étant opposés à ces demandes, il les a assignés devant le tribunal de grande instance de Caen en revendication immobilière sur ces terrains, en cessation de l'indivision existant entre

pour la raison qu'il n'avait pas été soumis à la commission de vérification, sans rechercher si cet acte, par lui-même, ne faisait pas la preuve du droit de propriété revendiqué, la cour d'appel n'a pas

des procédures de revendication, la restitution de ces matériels a été ordonnée ; que n'ayant pas perçu la rémunération convenue, M.

W..., propriétaire de la majeure partie des terrains concernés. 2.

20684/92        Le 10 août 1987, les requérants engagèrent devant le tribunal d'instance d'Alfândega da Fé (tribunal judicial da Comarca de Alfândega da Fé) une procédure en revendication

le 28 novembre 1988, puis qu'elle l'avait été le 30 juin 1988, bien que cette date fût celle de la revendication de l'autre parcelle "Tuhakaivi", l'arrêt s'est contredit en violation de l'article 455

O... un terrain qui s'est révélé grevé d'une servitude de passage que le propriétaire voisin, la SCI [...], dont le fonds était enclavé, a revendiquée en justice postérieurement à l'acquisition ; que cette

-I... en exécution de cet arrêt, daté du 28 juin 2004 ne porte pas l'adresse de la parcelle revendiquée par Mme P..., et par hypothèse, il n'a pas pu être délivré à M.

la propriété par prescription acquisitive d'une bande de terrain ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 2272 du code civil ; Attendu que, pour rejeter

Valentin X..., usufruitier d'un terrain sur lequel un bâtiment avait été édifié, dont les fils Gérard et Antoine étaient nu-propriétaires chacun pour moitié, a assigné Gérard X... et le fils de ce dernier

[T] a revendiqué la propriété de la bande de terrain sur laquelle ouvrait la porte litigieuse. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

9, dépendante de la revendication 1 du brevet européen, ce dont il résulte que ce mode particulier de réalisation, distinct de la revendication 1 de la demande française invoquée comme priorité, était

[T], ayant réglé le solde du prix au moyen d'un chèque rejeté pour provision insuffisante, a revendu le véhicule à M.

K... a assigné la SCI en revendication de la propriété d'un terrain de 50 m² qui dépendait, selon lui, de la maison « Jeanne d'Arc » acquise par son père, mais qui avait été compris, lors du partage du

, démolition des constructions et dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande et dire que la SCPR a valablement prescrit la bande de terrain qu'elle occupe, l'arrêt retient qu'en exploitant