AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137251bcd5801467741b090
2 juin 1999
2 juin 1999
camion ayant été chargé complètement, Jean-Pierre Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant
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61372293cd580146773feaf9
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Mohamed, Habib Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Restaurant Télémaque, société à responsabilité
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61372439cd58014677413b85
22 octobre 2003
22 octobre 2003
X..., prononcé le 5 mai 1999 était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné le Restaurant inter Entreprise Nice Baie des Anges à verser à ce salarié diverses indemnités ; Mais attendu
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102
20 janvier 2021
20 janvier 2021
I... a été engagé à compter du 6 novembre 2002, par la société Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, échelon 1, niveau II, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, moyennant
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61372606cd580146774225e9
5 janvier 2000
5 janvier 2000
B..., qui a reconnu son agresseur dans un restaurant Burger King, proche de la station de métro Voltaire, a rapporté qu'il était vêtu à ce moment comme il l'était lors de l'agression ; que les deux victimes
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61372113cd580146773f0cb4
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Y..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse
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61372113cd580146773f0cb5
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD A..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse
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61372113cd580146773f0cb6
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Z..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse
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613721b0cd580146773f6200
20 février 1992
20 février 1992
Bernard Y..., domicilié au café-restaurant "Les Arcades", ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
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613723d3cd5801467740ea38
29 janvier 2002
29 janvier 2002
pour la durée de sa mission et de dommages-intérêts pour le préjudice matériel résultant de l'absence d'octroi des titres restaurant ; Attendu que la société Interim Nation fait grief au jugement attaqué
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6137234acd58014677407dd1
15 juin 1999
15 juin 1999
X... dans son décompte ne correspondaient pas aux horaires d'ouverture du restaurant "Au Relais du Bois", de sorte qu'en statuant comme il l'a fait le conseil de prud'hommes a privé sa décision de toute
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613723f4cd58014677410597
29 mai 2002
29 mai 2002
X... le 13 septembre 1996 était conforme au règlement de copropriété, autorisant dans les locaux du rez-de-chaussée des activités de café-bar-restaurant, et qu'il n'était pas justifié par le syndicat des
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00944
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[I] dans une activité de restaurant pizzeria, proche du restaurant pizzeria cédé aux sociétés La Pizzeria et Jafa, qu'il avait dirigé et développé pendant 30 ans pour en faire un établissement de
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220
18 mars 2020
18 mars 2020
T..., la répartition du marché des restaurants la pataterie apparaît conforme à la configuration exposée par M. E...
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61372619cd58014677422eb7
4 mars 2003
4 mars 2003
Y... persiste devant la Cour à soutenir être étranger aux scènes de violences ayant opposé devant le restaurant Kebab sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio
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6137217fcd580146773f4431
4 avril 1991
4 avril 1991
X..., engagé le 13 juin 1983 en qualité de plongeur par la société La Cour Saint-Germain, qui exploite un restaurant, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif
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6137233ecd58014677407490
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaster, Restaurant "La Planche", société à responsabilité limitée, dont
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6137241bcd580146774125c1
19 mars 2003
19 mars 2003
Y... qui exploite un hôtel-restaurant à Aix-les-Bains ; que n'ayant pas été embauché en 1998, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de ces contrats en un contrat
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613725aecd5801467741fbc4
15 octobre 1997
15 octobre 1997
X... et avec un serveur de restaurant; qu'il avait été blessé et qu'il avait porté plainte; qu'une seconde rixe avait eu lieu ultérieurement, opposant les collègues de Jean-Philippe Z... aux serveurs
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61372446cd5801467741420c
13 octobre 2004
13 octobre 2004
suivant : Sur le moyen unique : Atendu que prétendant avoir été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra Niehus, exploitant un restaurant
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