LL, sans qu'importe que l'élement déterminant et ressemblant de ces marques fût le patronyme commun aux deux déposants ; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut de base légale par violation des articles

seconde page comprenne une rubrique de moins ne prouve pas que le procès-verbal ait été déchiré et modifié ; qu'au demeurant une simple erreur matérielle peut expliquer la présence de deux feuillets ressemblants

Il résulte selon elle de la ressemblance d'ensemble entre les signes, conjuguée à l'identité des produits en cause, un risque de confusion, à tout le moins d'association entre eux, un tel risque étant,

JMC un préjudice de 96 924,69 correspondant au montant des sommes détournées ; que contrairement à ce que soutient la société JMC, la signature apposée sur chacun des chèques contient de fortes ressemblances

permis de conduire ; qu'enfin l'expert relève que "l'étude comparative du graphisme questionné avec les écrits d'Yves X... ne met en évidence aucune différence significative, mais de nombreuses ressemblances

semi-figurative Degré 7 n° 1570609; "aux motifs que, s'agissant de ladite marque "prétendument copiée par un logo Extrême plus, il ressort des photographies versées aux débats qu'il existe une ressemblance

contrefaçon quand un auteur, au lieu d'emprunter directement à un autre, telle ou telle partie de l'une de ses oeuvres, se borne à en imiter le genre ou la facture ; de même, des réminiscences, des ressemblances

moyen : Attendu que la société Saucosa fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de la marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contrefaçon s'apprécie en fonction des ressemblances

Z... fondée sur la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que l'arrêt a présumé que les ressemblances respectives entre les dessins de Ishwar 2016, 2095 et 2048 et les dessins Fortunata, Nora et

part, si la société Tism n'avait pas indûment exploité la notoriété de la montre "Radiomir" auprès du public des amateurs de montre de luxe en mettant en place une communication ciblée vantant la ressemblance

versé aux débats par le conseil du prévenu que Nader X... avait déclaré, lors de son audition devant le juge délégué, qu'il avait trouvé une carte de séjour au nom de Nassir Z... avec une photo lui ressemblant

que la société Larousse a édité en 1992 un dictionnaire en cinq volumes revêtus d'une jaquette sur fond blanc et cartouche bleu marine et or; que la société Encyclopaedia s'étant plainte de la ressemblance

; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE, EN ESTIMANT QUE L'ARTICLE 144 DU CODE PENAL DOIT RECEVOIR APPLICATION INDEPENDAMMENT DE TOUT RESULTAT, DES LORS QU'IL EXISTE DES RESSEMBLANCES TELLES QUE

statue sur les charges de culpabilité, les chambres d'accusation doivent relever tous les éléments de l'infraction ; que la contrefaçon d'un modèle déposé à titre de marque suppose la constatation de ressemblances

lien se faisant entre les deux masques du fait de leur aspect global" ; qu'en statuant ainsi, après avoir successivement écarté la contrefaçon alléguée par la société Decathlon SE au motif que la ressemblance

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts au titre de la contrefaçon, alors, selon le moyen : 1°/ que la contrefaçon s'apprécie non d'après les différences, mais d'après les ressemblances

leurs destinataires ; que Roger G... connaissait chacune des victimes, ce qui n'est pas le cas des autres témoins interrogés par les services de gendarmerie et dont l'écriture ne comporte pas de ressemblances

et non des différences, si l'action au fond apparaît sérieuse ; qu'après avoir constaté l'existence des ressemblances unissant les emballages en présence, le juge ne pouvait rechercher si l'effet de ces