[I] [O]", alors qu'en page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit "au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause" » et que « si en page cinq il est

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par [U] [T], alors « qu'en statuant ainsi, sans avoir recueilli de renseignements socio-éducatifs, la cour a

Il résulte de ces dispositions et de l'application du principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public, que seul ce dernier est habilité à fournir à l'huissier de justice les renseignements

témoin acquis aux débats, elle ne pouvait être entendue par la cour d'assises qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire du président des assises, c'est-à-dire : sans prestation de serment et à titre de renseignement

. ; qu'une perquisition à cette adresse a permis la découverte d'herbe de cannabis dont Montaque X... reconnaît être le propriétaire et l'usager ; que les renseignements recueillis par les policiers auprès

la sécurité et à la dignité de la victime; que la peine prononcée est manifestement insuffisante à assurer la répression, eu égard à la gravité objective des faits nonobstant les excellents renseignements

le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 janvier 1992), qu'en janvier et mai 1982, M. et Mme Z... sollicitérent de leur banque, le Crédit du Nord, (la banque), des renseignements

conclusions qui étaient sans influence sur les diverses fautes retenues à l'encontre de l'officier public ; Attendu, enfin, qu'en retenant que le notaire n'avait pas recueilli l'ensemble des renseignements

prononçant la nullité de l'expertise et ordonnant une nouvelle expertise, alors, selon le pourvoi, qu'une expertise est nulle pour violation du principe du contradictoire lorsqu'elle s'appuie sur des renseignements

réelle et sérieuse de licenciement sur l'une des parties ; qu'en condamnant l'employeur par le motif que celui-ci ne justifiait ni de la circonstance que l'employée licenciée avait accès à des renseignements

le jugement attaqué en ce qu'il a dispensé de peine le contrevenant après l'avoir déclaré coupable et alors que le procès-verbal a établi le franchissement du feu rouge et que le procès-verbal de renseignement

quant au prononcé de la peine que commandent de tels agissements, (...) la Cour, prenant en considération la nature et la gravité des faits, mais aussi la personnalité de Jean-Michel X... et les renseignements

O... s'était manifesté auprès de la caisse du RSI pour se renseigner sur ces questions, et si les réponses à ces dernières ne figuraient pas clairement, notamment, dans les dispositions des articles L.

sur les capacités financières de l'emprunteur et sur la situation patrimoniale des cautions, s'était abstenue de faire remplir une fiche de renseignements à l'emprunteur et aux cautions

qui constitue de sa part un défaut de réponse ; qu'en violation de l'article 276 du même code, il a estimé être en possession de tous les éléments nécessaires, bien qu'il n'ait recueilli que des renseignements

déclarant la demande de dommages-intérêts irrecevable comme nouvelle, a violé l'article susvisé ; 2 / que l'employé d'une caisse de sécurité sociale a l'obligation de s'informer avant de fournir des renseignements

[D] l'engagement de caution du 13 novembre 2014, alors « que même en cas d'anomalie apparente affectant la fiche de renseignements remplie par la caution un mois après la signature de son engagement, en

chambre criminelle, en date du 6 mars 2017, prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un renseignement