CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 juin 1997, par la société VDM par contrat à durée déterminée pour pourvoir au remplacement

" ; 6°/ qu'en se fondant, pour juger que les risques couverts par le contrat "Sécurité remplacement" étaient indissociables des risques couverts par les garanties principales des contrats d'assurance

ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer la nécessité d'un remplacement

l'article 28 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics disposant que le chef d'entreprise pourra effectuer le licenciement d'un ouvrier malade lorsqu'il sera obligé de procéder au remplacement

lettre du 28 mars 1996, la salariée a été licenciée au motif que son absence de très longue durée avait perturbé le fonctionnement du service et mis l'employeur dans l'obligation de procéder à son remplacement

A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Il peut, toutefois, ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans un cas de remplacement d'un salarié absent.

[L], membre titulaire de ce comité social et économique d'établissement élu sur la liste CGT, en remplacement de M.

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

X..., dans une lettre adressée au tribunal correctionnel, parle d'autorisation donnée par le prévenu au dépôt de remblai sur son terrain, reconnaissant ainsi que le remblaiement tel que visé à la prévention

d'un congé de maternité à compter du 1er septembre 1992, pour une durée de six mois ; qu'il était précisé que le contrat prendrait fin au retour de la salariée remplacée ; que par lettre du 6 mai 1993

d'annuler l'assignation introductive d'instance alors que la signification à parquet des personnes domiciliées à l'étranger prévue par l'article 684 du nouveau Code de procédure civile ne pouvait être remplacée

forme caractéristique" d'un produit peut être valable protégée par une marque et que la cour d'appel viole ce texte en décidant qu'une telle forme n'est pas protégeable à ce titre du seul fait qu'elle remplit

samedi 4 mars 2017 ; que l'intéressé a été mis en examen desdits chefs par Mme Poutchnine, juge, désignée par ordonnance du président du tribunal de grande instance, en date du 2 février 2017, pour remplacer

X... a été engagé le 30 juillet 1998 par la société Continent en qualité d'employé libre service, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu "pour le remplacement provisoire et partiel" d'une salariée