dite de service continu au port requiert une mobilisation permanente des moyens de remorquage et se caractérise par un service ininterrompu ou continu du remorqueur, qui implique la présence permanente

. ; que cette dernière, à la suite d'une panne, était remorquée par l'automobile de M. Z... ; que M. Y... a demandé la condamnation de MM.

sur laquelle elles étaient chargées, a fait transporter cette remorque et les marchandises jusqu'au port de Marseille, tandis que le transport maritime de Marseille au Maroc a été conclu entre la société

relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage de véhicules légers dans le département des Alpes-Maritimes

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes dans le département du Loir-et-Cher

demandée, que le transporteur avait pris soin d'entreposer le chargement dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne, que, de plus, le système antivol de la remorque

de prendre en considération les erreurs invoquées par la SNCF, rendant impératif le changement d'affectation de l'agent compte tenu de la nature de ses fonctions relatives à la sécurité du matériel remorqué

Pierre Y..., garagiste, a procédé au remorquage de ce véhicule jusqu'aux ateliers de la société Artois Poids Lourds (A.P.L) ; que le réparateur a, d'une part, détecté la panne due à la présence d'air dans

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(AIX-EN-PROVENCE, 2 OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE CHAMBON S'EST ENGAGEE A REMORQUER LA BARGE AUTOMOTRICE CITERNA

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis des pelles mécaniques, des semi-remorques

constatations de fait opérées par les juges du fond que l'accident s'est produit à 4 heures du matin, alors que Gilles X... conduisait depuis une demi-heure seulement, lorsqu'il a perdu le contrôle du semi-remorque

des roues concernées avaient été retrouvés intacts, ce qui démontre qu'ils n'avaient pas ou insuffisamment été bloqués ; que malgré cet élément de fait, la cour d'appel a estimé que les moyeux de la remorque

exagérés, la cour d'appel qui n'était tenue d'aucune autre recherche, a légalement justifié sa décision ; Attendu, enfin, que la somme de 60 000 francs concerne le coût de mise à disposition d'un remorqueur

qualités ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 1989), que la société Travaux Publics Dragages Forages (société TPDF) ayant fait l'acquisition d'un remorqueur

Y..., engagé le 2 février 1984 par la société Union des remorqueurs de l'Ouest, devenue société Les Abeilles, occupait, en dernier lieu, les fonctions de capitaine de navire ; qu'après le décès, le [..

montant de 1 900 euros auprès de la société par actions simplifiées (SAS) France Remorquage, défenderesse à la présente instance (pièce n°1).

matérielles du dossier, à soutenir que les circonstances de cet accident sont indéterminées et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise pour analyser le disque chronotachygraphe et dire si la semi-remorque

[E], justifiés par les documents versés aux débats (remorque, ordinateur, vélos de course) et conservés par M.