marchés ; 2° Réduire la valeur des créances ou des instruments de dette, ou les convertir en titres de capital mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre II ou en autres titres de propriété, lorsqu'ils sont transférés : a) A un établissement-relais

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

-Les réservistes et leurs associations, les associations d'anciens militaires ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la défense nationale constituent les relais essentiels du renforcement du lien entre la Nation et

Article 245-5.14

—

Pour les navires de construction métallique, tous les accessoires de la propulsion sont également à deux pôles isolés sans retour par la masse, sauf l'allumage des moteurs à explosion et les démarreurs qui sont munis d'un relais bipolaire.

Article 47

—

souscripteurs et bénéficiaires des garanties ; 4° Permettant à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de décider, dans le cadre de procédures de résolution d'organismes et de groupes d'assurance, de la mise en place d'un établissement-relais

Article 35

—

solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 0 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 000 Compensation relais

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

1° Souscrire à une augmentation de capital, acquérir tout ou partie des actions, titres de capital, parts sociales ou autres titres de propriété de la personne concernée ; 2° Souscrire au capital ou à une augmentation de capital de l'établissement-relais

Article 43

—

000 Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186 000 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 0 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 000 Compensation relais

Article 38

—

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 0 Compensation relais

Article 1

—

entretien, il s'agit des catégories suivantes : - prêts à taux fixe : -- prêts d'une durée inférieure à 10 ans ; -- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ; -- prêts d'une durée de 20 ans et plus ; - prêts à taux variable ; - prêts-relais

Article 2

—

L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite.

Article GA 2

—

le public stationne : -une personne par mètre carré de la surface de l'emplacement mise à la disposition du public, déduction faite de la surface occupée par les aménagements fixes et le gros mobilier ; -pour les emplacements sous accès contrôlés (relais

Article 46

—

catastrophes naturelles 10 000 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 0 Compensation relais

Article 2

—

L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite.

Article D232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 27

Code de l'action sociale et des familles

; e) Les montants versés, les modalités de leur versement, les volumes correspondants, et la participation financière du bénéficiaire pour les différentes aides humaines, aides non humaines régulières ou ponctuelles, et aides pour le répit ou le relais

Article L613-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

Code monétaire et financier

Il en va de même lorsque le collège de résolution a prononcé le transfert d'une partie des biens, droits et obligations d'un établissement-relais ou d'une structure de gestion des actifs au profit d'une autre personne.

Article Annexe

—

Les caractéristiques du (des) prêt (s) demandé (s) Nom du prêteur, s'il est connu : PRÊT MONTANT EN EUROS TYPE DE PRÊT DURÉE DU PRÊT TAUX D'INTÉRÊT Prêt n° 1 [Amortissable/ in fine/ relais] Prêt n° 2 [Amortissable/ in fine/ relais]

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés ; 6° Les locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions ; 7° Les locaux et aires des parcs relais

LEGIARTI000045387713

—

DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code de la santé publique Délivrance d'une attestation justifiant que les conditions requises par les 1° et 3° de l'article R. 3413-2, pour être habilité en tant que médecin relais

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; -soit des sites marins et terrestres qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

l'article L. 613-55 est décidée, fournir les éléments permettant de fixer le montant de la réduction de la valeur ou de la conversion des engagements utilisables pour un renflouement interne ; 5° Dans les cas où sont mis en place un établissement-relais

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