Infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 15 juin 2017. Déclare irrecevable la demande d’entrée en jouissance de la retraite au titre du régime agricole

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL Le Métropole et de la SA Le Métropole fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par le représentant des créanciers de ces deux

appelé en la cause par l'assuré, afin d'être garanti, que si l'action en garantie est elle-même recevable ; qu'en décidant néanmoins que les consorts Y... étaient recevables à exercer l'action directe

Il soutient également qu'il n'est pas redevable de la C3S.

X... fait grief aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 octobre 1996) d'avoir déclaré recevables les actions des deux salariés en ce qu'elles étaient dirigées contre lui, en son nom personnel, alors

et les ont condamnées à payer diverses sommes aux ayants droit de la victime, ainsi qu'à Groupama et à la caisse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche qui est recevable

recours irrecevable a été cassé, la cause et les parties étant renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches ci-après annexé qui est recevable

explicite de rejet d'une réclamation, à l'administration des impôts, fait obstacle à toute forclusion ou "prescription" de l'action même si cette assignation est frappée de caducité dès lors que le redevable

qu'un jugement du 20 août 2004 a prononcé leur divorce ; que des difficultés sont nées au cours de la liquidation de leur communauté ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est redevable

Mme [E] et les sociétés AGC et Celso font grief à l'arrêt de déclarer recevables les prétentions de M.

, le tiers ne saurait être condamné par le juge de l'exécution qu'au paiement des sommes qu'il devait lui-même au redevable à la date de la saisie et non au paiement de l'intégralité de la dette du redevable

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de la banque et d'avoir annulé l'ordonnance du 17 septembre 1991, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant l'appel de la banque recevable

Pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale, l'arrêt retient que seuls les copropriétaires représentés par pouvoir sont recevables à contester celui établi en vue de l'assemblée. 6

Dès lors, l'appel incident de Mme [K] et les demandes qui en découlent sont recevables.

La proposition de taxation adressée par écrit au redevable doit être motivée et lui laisser un délai de trente jours pour formuler des observations ou faire connaître son acceptation.

Mme [F] fait grief à l'ordonnance de la juger redevable de la somme de 849,66 euros hors taxes envers M.

l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2017 n° 2017-1775 du 28 décembre 2017), le caractère industriel doit-il s'apprécier : - à la fois à l'échelle des installations exploitées par le redevable

termes du 5° de l'article 1605 bis du même code : La redevance audiovisuelle est due par la ou les personnes au nom desquelles la taxe d'habitation est établie. / L'avis d'imposition de la redevance audiovisuelle