travaux de transformation entrepris par le preneur, mal exécutés et inachevés avaient rendu les bâtiments en cause inutilisables et sans aucune valeur effective d'utilisation, ce qui justifiait la reconstruction

X..., fait procéder aux travaux de reconstruction, et n'avait donc pas supporté de surcoût et ne pouvait réclamer l'indemnisation de la perte de loyers, la cour d'appel a statué par un motif inopérant

[P] et [A] [N] et Mme [B] [N] (les maîtres de l'ouvrage), ont, à la suite d'un incendie, confié les travaux de reconstruction de leur maison à divers constructeurs dont M.

tribunal de grande instance d'Evry pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes, dont celle de 830 364 francs toutes taxes comprises représentant la différence entre la valeur de reconstruction

dommage matériel à la charge de l'assuré en vertu des articles 1788 à 1790 du code civil ; que Mme I... sollicitait notamment la prise en charge par la société [...] des frais de démolition et de reconstruction

Les montant des travaux de reconstruction a été évalué sans contestation sérieuse, ni contre évaluation des responsables, à la somme de 596 268,41 €.

de Paris du 17 septembre 2013 avait déclaré non écrites certaines dispositions du règlement de copropriété relatives principalement à la répartition des charges d'entretien, de réparation et de reconstruction

du code de l'urbanisme et 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'éventuelle impossibilité de reconstruction

X... affirmait avoir la certitude que les dégradations constatées continueront à se propager dans les années à venir et que les travaux de démolition et de reconstruction de la tête des murs de la piscine

avait été reconstruit, était affecté de malfaçons qui compromettaient sa solidité ; que Mme Y... a assigné en indemnisation la SCI Bento, la société JB Promotion, qui avait réalisé les travaux de reconstruction

à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, être justifié notamment par un motif légitime et sérieux; qu'en décidant, pour annuler le congé délivré le 25 octobre 1994, que la démolition et la reconstruction

la retenue collinaire ; que pour rejeter la demande d'indemnisation du trouble de jouissance subi en raison de la privation de la parcelle CW [Cadastre 1] et du coût de la destruction et de la reconstruction

pouvait ignorer qu'il était nécessaire d'obtenir préalablement à ces travaux les autorisation nécessaires ; "alors, d'une part, que l'obtention du permis de construire n'est pas requise pour la reconstruction

[I] avait été privé, durant leur reconstruction, de la jouissance de ses lots détruits dans l'incendie survenu le 21 septembre 2007, soit pendant plus de quatre années, comme l'établissaient un procès-verbal

demande d'exécution de travaux dans les lieux loués par un précédent arrêt du 6 novembre 1986 qui a dit que les réparations invoquées par les locataires constituaient en réalité des travaux de reconstruction

de la charpente ; que la scierie a été louée à la CFFP, également assurée par la compagnie Via assurances ; que la toiture s'étant effondrée et des désordres étant apparus après les travaux de reconstruction

aux motifs qu'aux termes de l'article N-C 1.2 du plan d'occupation des sols, sont interdites les constructions autres qu'à usage agricole ou liées à l'exploitation agricole, les aménagements ou reconstruction

que le contrat suppose l'existence d'un accord de volontés ; qu'en considérant que Mme X..., qui soutenait ne pas avoir donné son consentement pour la réalisation des travaux de démolition et de reconstruction