judiciaire comporte actuellement deux condamnations prononcées pour des délits commis en milieu carcéral depuis son placement en détention provisoire ; - le 26 mars 2014 pour des faits de provocation à la rébellion

ses conclusions et par ses pièces versées aux débats que cette restructuration s'avérait nécessaire compte tenu de la morosité du marché immobilier concernant les transactions immobilières, de la récession

du revenu de solidarité active ; qu'il a été condamné à vingt-six reprises, entre le 27 août 1998 et le 7 octobre 2015, dont six fois pour vol, recel de vol ou extorsion, six fois pour outrage ou rébellion

POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Francis Y... des chefs d'infractions à la réglementation de la pêche en eau douce et de rébellion

Y... qui s'était déjà montré violent envers sa compagne, est de nature à expliquer l'absence de rébellion de Mme B... ; qu'il existe un faisceau d'indices graves, précis et concordants qui permet de retenir

famille, qu'il a été condamné à deux reprises et non une seule fois comme il le laisse supposer, le 14 août 1992 par le tribunal correctionnel de Pontoise, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2024, qui, pour rébellion, outrages, violences aggravées, vol et dégradation, l'a condamné

X..., Y..., Z...et B... affirment subir un préjudice moral en raison de la rébellion dont M.

A... pour rébellion et port d'arme prohibé ; que le tribunal correctionnel a relaxé M. A... pour les faits de rébellion, déclaré M.

Madjid X... des chefs de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente et de rébellion, a annulé la procédure suivie devant le juge des libertés

succès une formation d'annonceur sentinelle le 6 janvier 2015 ; qu'il a été condamné à deux reprises par le passé, pour violence aggravée et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion

d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et de trafic de stupéfiants, et notamment le 3 octobre 2013 à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis pour des faits de trafic de stupéfiants et rébellion

un véhicule de repli au volant duquel se trouvait un homme faisant feu sur un groupe de policiers, l'ensemble de ces éléments révélant une action violente et concertée et mentionnant des actes de rébellion

Il demande à la Cour de faire bénéficier du doute C G, l'élément matériel constitutif de l'infraction de rébellion n'étant pas constitué.

cette lettre et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin ou le soir, nous recevions

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 4 août 2009, qui, pour complicité de rébellion

Je suis sorti pour fêter le réveillon à cet endroit. Je ne suis pas un danger.

.513-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et réprimée par les articles L.624-1 AL.1, L.624-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile * REBELLION