Monsieur [G] [X] explique que lors de la livraison de son réfrigérateur le 25 juillet 2024 à son domicile, le parquet de chêne a été endommagé par les livreurs en des rayures de 20 cm, que suite à une

Convention (s) d'intégration fiscale conclue(s) entre SPIREL SAS et SOMFY SA ainsi que ses annexes dans leur version complète signée et sans rature) 6.

T... présentait selon l'expert psychiatre une faille narcissique profonde l'amenant à se rassurer à travers de multiples conquêtes féminines ; que, s'agissant des témoignages le décrivant comme manipulateur

ET RENVOIS D'UN PROCES-VERBAL DOIVENT ETRE APPROUVES, QUE SONT REPUTEES NON AVENUES TOUTES RATURES OU SURCHARGES NON APPROUVEES PAR LE PRESIDENT ET LE GREFFIER ET QU'EST PAR SUITE UNE CAUSE DE NULLITE

d'un contrat de pose de portes souscrit le 18 septembre 2006 auprès de la société Verre Clair et voir condamner celle-ci à lui restituer l'acompte versé, le jugement énonce qu'en raison des nombreuses ratures

", et enfin une question n° 5 faisant l'objet de ratures approuvées et qui, après ratures est ainsi conçue : " l'homicide spécifié à la question 1 et qualifié à la question 2 a-t-il été accompagné de l'homicide

que la perquisition effectuée au siège de Tapis Décor a permis la découverte d'un document manuscrit qui constitue le brouillon de cette " conclusion ", compte tenu des corrections qu'il comporte par rature

et qui ont déterminé la Caisse à lui verser des prestations indues en totalité ou en partie et qu'en faisant parvenir à la Caisse des dossiers comportant des prescriptions médicales falsifiées par ratures

sur mineur de 10 ans par ascendant, attentats à la pudeur avec violences ; que s'il soutient que cette demande n'est pas sans rapport avec le souci manifesté par les autorités publiques belges de rassurer

[K] à payer, en sa qualité d'avaliste, le billet à ordre litigieux, l'arrêt, après avoir relevé qu'il comporte une date raturée et une date rajoutée d'une écriture différente de celle ayant apposé les

QUE LA SAGEDAC FORMA OPPOSITION A L'ORDONNANCE D'EXEQUATUR DE CETTE SENTENCE PUIS APPEL DU JUGEMENT QUI L'EN DEBOUTA ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONSIDERE COMME VALABLE LA RATURE

LIEU LE 4 NOVEMBRE 1982 AUX LABORATOIRES INDUSTRIELS DE VICHY, UN ACCORD CONCLU ENTRE L'EMPLOYEUR ET L'ENSEMBLE DES SYNDICATS REPRESENTATIFS DANS L'ENTREPRISE AVAIT NOTAMMENT PREVU QUE LES BULLETINS RATURES

de Maria-Felippa de X... et ne lui avait pas adressé la parole ; que le lendemain matin, Mme Z..., divorcée A..., constatait que son véhicule stationné sur le parking de l'hôtel portait de profondes rayures

. ; que, par suite, la " rature " de ce dernier nom relevait de la procédure de rectification d'acte de l'état civil fondée sur l'article 99 du code civil, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

juger que la société IRF, en sa qualité d'assurée de la société SMABTP, a commis une faute dolosive en projetant de l'enduit sur les vitrages et en tentant de remédier aux griefs, causant ainsi des rayures

bon de livraison pour condamner Raymond B... sans rechercher si ce bon mentionnait l'adresse et le numéro de téléphone de Raymond B... tout comme l'adresse de René B..., et sans s'interroger sur la rature

d'imposition étant rappelé que le système fiscal français est un système déclaratif ; " qu'il résulte des éléments du dossier que la comptabilité n'était pas probante puisque les livres comptables étaient raturés

[Y] et les mentions renseignées sur le formulaire, les ratures et modifications apparentes, n'avait reçu aucun mandat et n'avait jamais eu pouvoir sur le compte de M.