AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137242bcd58014677413261
14 décembre 2004
14 décembre 2004
X..., conservateur des hypothèques, a ordonné la radiation de la publication, intervenue le 2 février 1989, d'un arrêt prononcé le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France dans un litige opposant
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BAKHTA, Ossama, Ossama BAKHTA Ossama-radiation
19/02/2026
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COMMISSIONNING CONSULTING & COMPUTING FOR RADIATION THERAPY
27/01/2026
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SUNKISS MATHERM RADIATION
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
28/11/2025
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SUNKISS MATHERM RADIATION
08/08/2025
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COMMISSIONNING CONSULTING & COMPUTING FOR RADIATION THERAPY
10/07/2025
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civ2
613721d8cd580146773f8014
17 mars 1993
17 mars 1993
N... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette électrice de la liste électorale de la commune de Cambia ; Mais attendu que le tribunal a radié Mme I...
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