volontairement à l'instance ainsi que Mme X..., liquidateur, à la suite du placement de la société Op Traken en liquidation judiciaire ; Attendu que pour accueillir la demande du bailleur, l'arrêt retient

X..., un fonds de commerce de vente de journaux, librairie, papeterie et, des époux X..., le pas de porte de la boutique où était exploité le fonds ; qu'invoquant des réticences dolosives de la part des

place» n'étaient pas de nature à conférer à cette activité de restauration un caractère déterminant de sorte que la dissimulation de ces informations de la part de la société Adelyne constituait une réticence

Roberto Y... n'étaient pas fondés à invoquer une quelconque réticence dolosive à l'égard de M.

condamnation à lui restituer le prix de la cession de créance, outre intérêts, et une somme au titre des frais engagés en vain pour son recouvrement, ainsi que le paiement de dommages-intérêts pour réticence

était demandé, si le silence gardé par la SCI sur une demande de modification du cahier des charges qui prohibait la division d'un lot et à laquelle elle avait donné son accord ne constituait pas une réticence

qu'en raison de leur réticence dolosive, ceux-ci ont dû, à la suite de la vente de leur maison, résider à l'hôtel, louer une maison meublée et déménager leur mobilier dans un garde-meubles ; Qu'en

dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; qu'en retenant, pour les débouter de leur demande d'annulation pour réticence dolosive, que « M.

que le modèle à petits carreaux n'était pas disponible, ni constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses susceptibles de caractériser une réticence dolosive imputable à la société, la juridiction de

au titre de l'indemnité spécifique perçue à tort et de l'indemnité compensatrice de préavis, alors : « 1°/ qu'aucune réticence dolosive ne peut être imputée à une partie sur laquelle ne pesait aucune

MBA pour le prix de 220 000 euros ; que soutenant avoir appris ultérieurement qu'elle ne pouvait légalement exploiter qu'une fraction de la terrasse dépendant du fonds, la société MBA, invoquant une réticence

pas soutenu qu'il découlait de cette servitude d'urbanisme d'autres contraintes, a pu, abstraction faite d'un motif surabondant, retenir que les consorts X... n'avaient pas commis à leur égard une réticence

X..., notaire associé de la SCP X... et Pascual, la société Sarah a acquis de la société Le Moulin du Touch un fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, discothèque ; qu'alléguant une réticence

dolosive ; que rien n'interdit au juge civil de rechercher en conséquence si le dol est constitué par réticence dolosive même lorsque le cocontractant a été relaxé du chef d'escroquerie ; Que la cour

dolosive ; - dire et juger nul et de nul effet la rupture conventionnelle du 22 mai 2015 pour fraude, à tout le moins réticence dolosive ; - dire et juger en conséquence la rupture du contrat de travail

[K] d'avoir tu des éléments visibles des acquéreurs ; qu'il n'y a donc ni vice caché, le vice s'il existe étant apparent, ni par conséquent de réticence dolosive ».

O... ne pouvait se voir reprocher une réticence dolosive lors de la vente de l'immeuble. 9. Le moyen n'est donc pas fondé.

X... reproche à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 juin 1997) de le débouter de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour réticence dolosive dans la