L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :

Article 107

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019

Article 3

—

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de moniteur d'atelier sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue pour cet emploi au tableau annexe I dans les conditions prévues au tableau figurant en annexe II au présent arrêté

Article 2

—

A titre transitoire, les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui bénéficiaient le 30 juin 2022 d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 8 juillet 1999 mentionné à l'article 1er et qui ne sont pas éligibles à compter

Article 1

—

travaux publics de l'Etat du premier groupe ou du deuxième groupe, selon les dispositions fixées par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire

Article Annexe

—

ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES Définition de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Nombre de postes éligibles

Article Annexe

—

cette échelle indiciaire est applicable du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

Article 5

—

L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS

Article 8-1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit : .

Article 2

—

L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.

Article 2

—

L'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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