décidant, malgré tout, que ce juge avait compétence pour ordonner l'expulsion de Mme X..., l'arrêt a violé l'article L. 511-1 du Code du travail ; que, d'autre part, le fait que le montant du loyer, dont quittance

Z..., ainsi que les quittances par lesquelles le promettant reconnaissait avoir reçu le prix de cession, remises à M.

subrogative du 23 juillet 2019 produites pour la première fois devant elle par la société Abeille IARD et santé ainsi que la quittance subrogative du 28 novembre 2019 produite aux débats par les époux

privé sa décision de base légale au regard des articles 1591 et 1592 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt selon lesquelles les pénalités sont applicables aux sociétés quittant

Fardière font grief au jugement d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cession de créance équivaut à un paiement ; qu'ainsi en estimant que les cessions de créance et la quittance

. : Attendu que les frères X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque à payer en deniers ou quittance une somme limitée à 220 900,92 euros à M.

Y... la somme de 22 343,97 euros, en deniers ou quittance, outre intérêts au taux légal à compter du jugement du 2 avril 2013 et à la caisse, celle de 49 881,03 euros, outre intérêts au taux légal à compter

Novéa 91, s'est fondée sur l'apparence des locaux au jour du transport sur les lieux, l'hypothèse selon laquelle les locataires ne payaient pas régulièrement leur loyer, sans s'expliquer sur les quittances

caution agissait sur le fondement du recours personnel de l'article 2305 du code civil ; qu'en statuant ainsi, tout en ayant constaté que la caution agissait en paiement sur le fondement de trois quittances

l'année 1999, a assigné la société Rosières ; Attendu que la société Rosières fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Alliance la somme de 131 745 euros TTC, en deniers ou quittances

dans l'exercice de ses fonctions, qu'en revanche les énonciations émanées des parties et relatées dans l'acte selon lesquelles, par exemple, le prix aurait été payé avant la passation de l'acte et quittance

[J], qui lui a ensuite payé la somme 63 233,06 euros contre remise d'une quittance subrogative, le 13 décembre 2010. Ayant vainement mis en demeure Mme [O] de le rembourser, M.

société KTI une analyse faisant état d'un potentiel global d'économies de 26 000 euros hors taxes, la société Négociations services lui a demandé, le 23 mars 2016, la production de ses quittances

. ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en deniers ou quittances, à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre des charges pour les années

Selon une quittance du 27 octobre 2017, la banque, après avoir reçu de la Société d'acconage et de transport (la société SAT) le paiement de sa créance pour le compte de M.

dommages-intérêts formées par la société FAC, l'arrêt retient que l'article 3 de l'avenant, relatif au solde d'honoraires, dont les termes sont clairs et précis, indique le paiement ce jour, contre quittance

[P], en deniers ou quittances, la somme de 14.756,25 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices, alors : « 1°/ que, la cour d'appel ne peut, sur le seul appel de la partie civile, modifier

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à la société, en deniers ou quittance, la somme de 2 204,51 euros, alors « que les forfaits d'évaluation des avantages en nature prévus par l'article