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855 résultats pour « pseudonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8579ba5988459c4cdb3

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

cependant qu'il en ignorait le caractère contrefaisant ; que pour retenir ce prévenu dans les liens de la prévention, le Tribunal a essentiellement retenu que Z... s'est présenté à ses acheteurs sous un pseudonyme

Source officielle

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d30f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

dans la rubrique des avis d'obsèques l'avis incriminé et à fournir ainsi un service ; " 1° alors, d'une part, que le faux nom s'entend soit d'un faux patronyme soit d'un faux prénom ou d'un faux pseudonyme

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 21 mars 2022, un contributeur anonyme du site Wikipedia, agissant sous le pseudonyme « [J] », a ajouté à la page de la Maîtrise de la [Etablissement 1] de [Localité 3] une section intitulée « Agressions

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] ' l'atteinte au droit au pseudonyme de M. [W] M. [W] reproche à M.

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c47634

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Ils sont aujourd'hui plus connus sous les pseudonymes de Karl D... et de Basile de Koch, président du groupe Jalons, spécialiste des pastiches en tous genres. " ; Que s'estimant diffamés par cet article

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12626

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Russia , 41261/17, 9 July 2019, Information Note 231 ), the applicant was informed in 2016 that her account on the VKontakte social media network had been hacked: her pseudonym had been replaced by her

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456612.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

contraire aux devoirs de l'état de magistrat et portait gravement atteinte à la probité, à la dignité et à l'honneur, alors même qu'il n'apparaissait pas sur les photos et vidéos et qu'il utilisait un pseudonyme

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le contenu du sac qu’il transporte, il doit être relevé que l’intitulé de la « story » et les messages incrustés sur le visuel publié le désignent expressément sous le nom de « [X] », qui est son pseudonyme

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b3514

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 25 octobre 2021 à 11h40, Monsieur [J] [D] a créé une conversation sur le forum du site internet jeux-video.com, sous le pseudonyme « Pannau_solaire3 », intitulée « Comment se venger contre une entreprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c32

Appel

4 février 2011

4 février 2011

des droits patrimoniaux et rejeté les demandes relatives à la responsabilité de la société Auféminin.com en raison de l'absence d'information conservée par elle sur la personne se cachant sous le pseudonyme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de commerce Paris, que les défenderesses au déféré ont appris de l'huissier de justice belge, en mars et avril 2016, que '[N] [W]', et non '[W]', comme mentionné dans l'ordonnance, n'était qu'un pseudonyme

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

." ; que dans l'article signé par Christian Terras, sous le pseudonyme de Francis Z..., les mêmes propos attribués à OLIVIER Y... sont rapportés; qu'il est en plus relevé que démonstration a été

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

faits visés au n° 11 que la victime Walter Y... a reconnu à 95 % Sinisa X... sous le nom de B... comme un auteur de l'escroquerie dont elle a été l'objet entre janvier et février 2003, et que le même pseudonyme

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758995

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

X..., ressortissant iranien, le MINISTRE DE L'INTERIEUR s'est fondé notamment sur les relations suivies entretenues par l'intéressé, sous un pseudonyme, avec des membres de l'ambassade d'Iran à Paris et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-183937

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

While the applicant argued that he did not author the articles, the domestic court found that he had authored them under pseudonyms and that the articles contained insulting and offensive language.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4650

Admin. suprême

16 septembre 2003

16 septembre 2003

En effet, bien que les requérants aient saisi la Cour sous des pseudonymes, la Cour relève que les éléments fournis par la suite par les parties permettent de conclure à l’existence d’un lien suffisamment

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007993411

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

contribuables à la fraude par la divulgation de documents administratifs confidentiels ; qu'aucun manquement à l'obligation de réserve ne pouvait lui être imputé, les deux ouvrages ayant été publiés sous un pseudonyme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aeb5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société Twitter seront limitées aux informations sur l'identité civile de l'utilisateur que sont ses « noms, prénoms, raison sociale, adresse de messagerie électronique ou de comptes associés et pseudonymes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404920_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Il s'est également abonné, d'une part, à un compte utilisant le pseudonyme " micas toi " comprenant de nombreuses images de terroristes islamistes détenus dans le camp de Guantánamo, des publications prônant

Source officielle
TJ

Service des référés

69b4d355cdc6046d479b1cc9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

associée, l'adresse de courrier électronique associée, les numéros de téléphone associés fournis, les données de navigation associés, l'historique de connexion, la date de création des comptes, les pseudonymes

Source officielle