-L., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M. V.

et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact habituel avec des mineurs et a prononcé

clauses ayant pour objet de décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus au contrat ; qu'en jugeant, que cette disposition aurait obligé le constructeur de prévoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

Annick, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

388 du code de procédure pénale ; "et alors que, deuxièmement, la provocation suppose, soit un propos tenu en public, soit un propos transcrit dans un écrit diffusé dans le public ; qu'en l'espèce,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

de travail pour faute grave est justifiée et de le débouter de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur ne peut revenir sur une rupture du contrat de travail qu'il a prononcée

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles 273 et 276 du Code

fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation au titre de l'article L. 122-32-2 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le licenciement prononcé

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la compagnie Les Sept Provinces et les deux moyens du pourvoi provoqué de la société

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

la société SMN fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1992) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt procédant par simple voie d'affirmation, ne se prononce

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

[P] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-13.269 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève de X..., demeurant ... la Toussuire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

exercice, Monsieur André Y..., demeurant et domicilié agence de Paris, avenue Amiral Courbet à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence