Je ne pourrai me rendre à GENAS sur le lieu de travail où est proposé le poste » ; que Monsieur T... soutient que son refus opposé à la proposition de reclassement était légitime, que le poste proposé

Ils ne font pas d'autres commentaires sur les propositions de reclassement.

Ce compte-rendu mentionne : " Proposition de reclassement de Mr [K] : la proposition de reclassement de Mr [K] est soumise au vote des délégués du personnel.

retraite, ce que ce dernier a refusé, la société, envisageant la fermeture de quatre-vingt-dix-neuf magasins parmi lesquels celui de Nantes Atlantis auquel il était rattaché, lui a, le 21 août 2008, proposé

Lors de cet entretien, vous nous avez informé ne pas avoir réceptionné le courrier indiquant les propositions de reclassement.

en compte pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en l'espèce, il était constant que la proposition de reclassement faite par l'employeur le 4 janvier 2006 était

que le reclassement était impossible dans les autres sociétés du groupe dès lors qu'elles étaient situées à l'étranger et qu'en réponse à des propositions de reclassement, la salariée avait exprimé sa

[C] [O] et que le licenciement est régulier ; que Monsieur [C] [O] a refusé la proposition de reclassement au motif qu'il était inapte à ce poste compte tenu de son impossibilité à rester debout ou assis

l'avis du médecin du travail ; Et attendu qu'ayant relevé que le salarié avait refusé la proposition de reclassement sur un poste de commis de coupe, même aménagé, au motif que le poste proposé n'était

X... s'est vu proposer un reclassement à un poste d'agent hospitalier, avec possibilité d'évolution sur un poste d'aide soignant à la suite d'une formation que l'employeur s'engageait à prendre en charge

un autre emploi au salarié en l'absence de proposition de reclassement du médecin du Travail ; qu'en l'espèce, l'avis du médecin du Travail ne pouvait être considéré comme une proposition de reclassement

L'état de santé de Monsieur X... ne me permet pas de formuler de propositions de reclassement à des tâches existantes sauf à temps très partiel, à domicile et sans contrainte organisationnelle » ; qu'il

et adoptés, que si le salarié est en droit de refuser le poste de reclassement qui lui est proposé notamment lorsque la proposition de reclassement engendre une modification du contrat de travail, ce

Y..., qui, en l'état d'une proposition de reclassement formulée de manière identique, avait écarté toute modification du contrat de travail par augmentation de la durée du travail ; qu'en considérant,

proposé par l'employeur en application de l'article L. 1226-10 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ; qu'il

, sans examiner si celle-ci n'avait pas été empêchée de reprendre son travail et privée de tout revenu du fait de l'absence de proposition de reclassement faite par l'employeur avant juillet 2004, la cour

[B] », tout en constatant que l'unique proposition de reclassement avait été émise par l'employeur par courrier du 1er septembre 2011, cependant que le deuxième avis d'inaptitude était en

; que par lettre du 25 août 2009, il a retiré ses propositions aux motifs que l'un des postes avait été accepté par l'autre salariée à qui la même proposition de reclassement avait été faite et que l'aggravation