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4 954 résultats pour « promenade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310421

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale ; la destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenades

Source officielle

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TA

Juge Unique 2

DTA_2302078_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A après la promenade du matin et après la promenade de l'après-midi le 11 septembre 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301286

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

B..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait demandé en 1996 que le chemin ne soit pas clos aux promeneurs équestres et pédestres et que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202461

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d’une fouille de cellule ; 2) les décisions ayant ordonné les deux fouilles à nu pratiquées sur l'intéressé le 23 mars 2020, l'une à l'occasion d'une fouille de cellule à 10h, l'autre au retour de promenade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308457_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B, sans domicile fixe, s'est installé avec trois tentes, sans autorisation, en dernier lieu sur une parcelle située à proximité d'une voie de promenade très fréquentée qui rejoint la " grille Blanche "

Source officielle
CC

civ1

60794b819ba5988459c434c0

Cassation

11 mars 1986

11 mars 1986

X..., qualifié de loueur de chevaux, a agi en l'espèce en tant qu'entrepreneur de promenades à cheval, à la demande de la colonie de vacances où séjournait la jeune Hélène Y..., et que la promenade au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699416

Admin. suprême

11 décembre 1985

11 décembre 1985

ressort des pièces versées au dossier que les espaces verts et jardins auxquels s'applique l'arrêté n° 83-428 ne constituent pas des voies publiques affectées à la circulation générale, mais des promenades

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

quotidienne pendant plusieurs mois ; - il n’a pu bénéficier que de deux promenades par semaine pendant 79 semaines ; un détenu ne bénéficiant que d’une promenade par semaine pendant 29 semaines peut

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-08

droit de la concurrence

12 février 2015

12 février 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Promens Group AS par la société RPC Group Plc

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310129

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

et de randonnée ; qu'il résulte de l'attestation du maire de Lavoute-sur-Loire que le chemin litigieux n'est emprunté que par quelques pêcheurs et promeneurs à pieds, que d'autres attestations versées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01981_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Flin, pour la SAS La Promenade du Château. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274babd2799a9057d5dce18

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 190 Rôle N° RG 19/08633 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK4G SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE [M] C/ Syndicat des copropriétaires CAGNES PROMENADE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177dfe4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE CAFE DES PROMENADES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT DENOMME “CAFE DES PROMENADES” 1, allée de la Libération 81540 SOREZE ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f5f4

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

ONT LOUE A RICHARD, ORGANISATEUR DE PROMENADES A CHEVAL, TROIS CHEVAUX POUR FAIRE, SOUS LA CONDUITE DU FILS DE RICHARD, UNE EXCURSION AU LAC PAVIN; QU'AU COURS DE CETTE PROMENADE, A L'OCCASION D'UN

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448970.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande, reçue le 25 février 2015, tendant à la mise aux normes des cours de promenade

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

a ajouté la formule suivante " je certifie que Michel B... est passé le 25 novembre 1998 à " 15h20 à 15h50 ", formule tout à fait inhabituelle dans un devis ; "...... qu'aucune autre personne, promeneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300485

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

compter de juin 1972, sans autorisation du propriétaire, Mmes X... et Q... avaient poursuivi l'usage de ce lieu, accessible uniquement depuis leur appartement et prolongeant leur balcon, pour s'y promener

Source officielle
TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La SCCV La Promenade des Comtesses a réalisé la construction à Chartres d'une résidence « La Promenade Des Comtesses », se composant de 54 appartements avec terrasse, jardin et parking

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512289

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en ce qui concerne les promeneurs

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101103_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - elle a lourdement chuté alors qu'elle marchait sur la promenade rose des Lecques à Saint-Cyr-sur-Mer à l'endroit où la promenade cesse pour donner sur la plage et crée un vide non

Source officielle