secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale") ainsi que des communautés d'agglomération (article L. 5216-5 3° "En matière d'équilibre social de l'habitat : programme

de conseil du notaire s'apprécie au regard du but poursuivi par les parties ; qu'en se bornant à retenir que l'officier public n'avait pas l'obligation d'informer l'acquéreur du risque d'échec du programme

mise en service sans que le simple test ait été effectué, que les appareils installés n'étaient pas adaptés à une protection totale et que (...) la cause du sinistre ne résulte pas d'une erreur de programmation

T... de sa demande de requalification nonobstant les manquements de la société Adrexo caractérisés par l'absence de communication des programmes indicatifs de modulation, un dépassement ponctuel de la

T..., au motif inopérant que l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, pourtant abrogé par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative

salaire sauf si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation ; qu'est inhérent au contrat de travail d'un pilote le fait d'effectuer une mission dite de rotation, programmée

Y... se définissait lui-même comme "le responsable de l'équipe d'entretien, agent de maîtrise assurant un rôle mettant en oeuvre des techniques stabilisées, participant à l'élaboration des programmes de

conseillers en gestion de patrimoine ; que par ailleurs, Jacques X... a produit durant l'instruction, plusieurs pièces justifiant de la propriété de l'ordinateur litigieux et de l'élimination des programmes

assuré la coordination générale des mesures de prévention qu'il avait prises et de celles qui avaient été prises par les chefs des entreprises qui intervenaient dans son établissement ; que le programme

Les conventions et accords définis par ces dispositions doivent fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail.

Les conventions et accords définis par ces dispositions doivent fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail.

Responsabilités : Le salarié peut planifier l'activité d'une équipe de travail (salariée ou non) et contrôler l'exécution d'un programme d'activité.

imminent et que l'effondrement d'un bâtiment construit par la société Haley était inéluctable ; qu'en interprétant la police comme nécessitant que l'effondrement se soit effectivement produit ou soit programmé

exceptionnellement entre 20 heures et 6 heures comportent une majoration de 100 % du taux de l'heure simple ; qu'il n'y a pas lieu d'appliquer cette majoration lorsque les heures effectuées de nuit ont été programmées

Morvan qui confirmait le 10 mars 1986 la prise en charge par ses soins de l'émission des programmes ; qu'elle a pu, ainsi, sans encourir le grief du moyen pris en sa première branche, estimer que l'exception

, puis devenue chef-programmatrice, a été licenciée, le 8 juillet 1988, pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

de l'article 6 1 e de la loi du 16 juillet 1987 en soutenant que celui-ci exerce une activité à titre personnel et en indivision, enregistrée par l'INSEE sous l'appellation "supports juridiques de programmes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 mars 1992), que Mme X... a été employée par la Sonacotra du 22 janvier au 22 juillet 1990, en qualité de stagiaire dans le cadre d'un programme