Codes de loi français

Article Annexe

Plomb : Pas plus de 10 mg par kilogramme. Arsenic : Pas plus de 3 mg par kilogramme. Cuivre et zinc pris ensemble : Pas plus de 50 mg par kilogramme. Zinc : Pas plus de 25 mg par kilogramme. Critères de pureté microbiologique.

Article Annexe VIII

sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; Huisseries extérieures ; Cloisons intérieures ; Installations sanitaires et de plomberie

Article Annexe II

POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques : - visés au a du 7° de l'article 50 ; 1 - visés au c du 7° de l'article 50 0,05 Plomb

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m m m r o r o Polluant Valeur de c r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques 1 Plomb 0,0005

Article 1

Groupe II : métiers du bâtiment et des travaux publics Classes : Charpentes en bois ; Menuiserie ; Couverture, ornemaniste métallique en couverture ; Plomberie installation sanitaire, plomberie fontainerie ; Carrelage ; Fumisterie de bâtiment ; Génie

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fer (par millier de tonnes nettes livrées) 398,20 81,40 479,60 Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 274,20 57,00 331,20 Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) 9,60 2,00 11,60 Minerais de plomb

Article Annexe II

Conditions des essais Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb présentant toutes les garanties de sûreté, notamment en terme d'accrochage, lors du remplissage du réservoir et

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fer (par millier de tonnes nettes livrées) 423,20 86,50 509,70 Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 291,50 60,60 352,10 Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) 10,20 2,20 12,40 Minerais de plomb

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livrées) 38,4 7,9 46,3 Pyrite de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 384 78,5 462,5 Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 264,4 55 319,4 Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) 9,3 1,9 11,2 Minerais de plomb

Article Annexe

Pyrite de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 376,5 77,0 453,5 Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 259,2 53,9 313,1 Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) 9,1 1,9 11,0 Minerais de plomb

Article Annexe V

Préparations contenant du plomb 1. 1. Peintures et vernis.

Article Annexe III

leurs composés dépasse 1 g/h 0,05 mg/m³ par métal b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure et de leurs composés Flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure et de leurs composés dépasse 5 g/h 1 mg/m³ (exprimée en As + Se + Te) c) Rejets de plomb

Article 38

Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique : Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb) 7439-92-1 0,5 mg/l Nickel

Article PE 13

. - Les tuyaux de distribution de fluide combustible doivent être en métal, à l'exclusion de plomb, et présenter une résistance mécanique suffisante.

Article Annexe 2

minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 2,80 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 4,90 TC 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 4,90 13.2Z Extraction de minerais de plomb

Article 4

Critères de pureté : -pourcentage en cendres totales : 0,2 à 0,5 % -pureté chimique : teneur maximale en arsenic : 1mg/kg teneur maximale en plomb : 3 mg/kg teneur maximale en mercure : 0,5 mg/kg teneur maximale en cadmium : 0,5 mg/kg -Pureté microbiologique

Article Annexe

ADAPEI de l'Orne (61) Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques PICARDIE 100 000 ESAT La Persévérance-fondation Savart Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

ou en magasins et aires d'exportation ; c) la non-représentation des marchandises placées en entrepôt privé, en entrepôt spécial ou en entrepôt industriel ; d) la présentation à destination sous scellé rompu ou altéré de marchandises expédiées sous plombs

Article Annexe I

décembre 1996 et qui n'incinèrent que des déchets dangereux Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimés en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimés en arsenic (As) ; - du plomb