L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

civile ; * CONDAMNER la société CARE EXPERIENCE aux entiers dépens de la procédure.

elles n'ont ni pour objet, ni pour effet de donner l'initiative de la mise en œuvre de la procédure sans audience au juge.

2023, - renvoyé la présente procédure à l'audience collégiale du 8 juin 2023 à 8 heures 30, - réservé les dépens.

Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 DEFENDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 3] *** Vu l’article 828 du code de procédure

] [Localité 4] Ayant pour avocat, Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] *** Vu l’article 828 du code de procédure

avocat, Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] *** Vu l’article 828 du code de procédure

GUILLEMIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0530 DEFENDERESSE [6] [Adresse 3] [Localité 1] *** Vu l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 et l’article 828 du code de procédure

juge des référés a constaté l’existence de contestations sérieuses et a renvoyé l’affaire devant le juge des contentieux de la protection en application des dispositions de l’article 837 du code de procédure

se déroule selon la procédure sans audience.

, ayant donné lieu à un rapport datant de moins d'un an, qu'il doit verser à la procédure avant l'audience de jugement.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLGS AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE

, décider qu'elle se déroule selon la procédure sans audience.

septembre 2023, Vu l’ordonnance révoquant l’ordonnance de clôture rendue le 28 septembre 2023, Vu les derniers échanges avec les avocats des parties et l’absence de leur accord express pour une procédure

civiles d'exécution, vaut convocation de l'ensemble des parties à la procédure à l'audience d'adjudication, - fixé ainsi les modalités de visite des biens mis en vente : dit que le créancier poursuivant

Elle a sollicité le renvoi de l'affaire afin de régulariser la procédure.

se déroule selon la procédure sans audience, il doit en informer les parties qui disposent d'un délai de quinze jours pour s'opposer à la procédure sans audience ; que l'arrêt ne porte aucune indication

, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire Dépôt des dossiers