A compter du 22 octobre 2002, ces primes ont été intégrées dans le salaire de base, consécutivement à la dénonciation des accords nationaux du 19 décembre 2005.

demande en paiement de sommes au titre des forfaits repas alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas examiné avec attention les bulletins de salaire et les décomptes émis par l'employeur ; qu'une prime

2000 organise l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de référence » pour en déduire qu'« il ne peut donc pas être sollicité un rappel de salaire au motif que la prime a été réduite, les

Sur la prime d'ancienneté Le protocole d'accord du 7 février 2000 organise l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de référence.

Sur la prime annuelle conventionnelle article 8 La SARL HORS CLICHES n'est pas fondée à soutenir que cette prime serait intégrée dans le taux horaire, alors qu'elle n'est pas mentionnée sur les bulletins

V... du 16 mai 2011 produit aux débats que cette prime avait été intégrée dans la rémunération du salarié à compter du 1er juin 2011, quand l'intéressé faisait justement valoir que l'employeur avait considéré

Tel était le cas pour Monsieur [L] , qui a signé un avenant le 07 juin 2014 et pour lequel le paiement de la prime a été intégré à sa rémunération mensuelle à compter de juin 2004.Il n'est pas établi que

complément ARTT instituée par cet accord, puis du salaire de base dans lequel cette prime aurait été intégrée, et considérer par ses motifs les demandes de Madame [L] mal fondées, la cour d'appel a par

La société conteste ce raisonnement indiquant que l'erreur liée à la base de calcul a déjà été rectifiée par versement d'un complément d'indemnité, mais que la prime commerciale intégrée par le salarié

[F] [T] pour l'informer que cette prime contractuelle lui serait maintenue mais intégrée dans sa rémunération brute mensuelle.

L'employeur, qui reconnaît qu'à compter de 1992, une partie de cette prime a été intégrée par accord dans l'assiette des congés payés, son taux d'intégration passant de 12% en 1991 à 100% en 2002, soutient

en compte comme temps de travail effectif des quatre heures trente de « pause » ainsi que des heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris en ces cinq premières branches en ce qu'il vise l'intégration

qu'en refusant en l'espèce de considérer qu'il y avait eu manquement grave justifiant la prise d'acte de la rupture, alors qu'ils ont constaté que la prime d'ancienneté, jusqu'alors distincte, a été intégrée

de la maintenir en annexant en marge de son engagement une liste de bénéficiaires ; qu'un accord local a par ailleurs été conclu le 23 mars 1998 au sein de la caisse, créant en son article 9.1.3 une prime

X fait valoir que le rattrapage de prime doit être intégré dans le calcul de la prime de 13ème mois et que la prime de guichet doit être comprise dans l'assiette des congés payés.

, versée trimestriellement, ces deux primes devant être intégrées dans l'assiette de calcul de son indemnité de congés payés, et ajoutait que dans la mesure où sa rémunération comportait une grande partie

En effet, son article 5, relatif à la « prime forfaitaire pour assistance technique », ne dit rien quant à l'intégration de cette prime dans l'assiette des congés payés, alors même que selon les termes

d'un avantage issu d'un usage dans le contrat de travail met fin à cet usage sans que celui-ci ait été ou non dénoncé, qu'en l'espèce la prime a été intégrée dans le salaire de base