, de départ volontaire ou de licenciement en cours d'année ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer aux salariées des rappels de salaires au titre de la prime de treizième mois, la cour d'appel

du treizième mois ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il résulte de l'article IV de l'accord d'entreprise du 19 septembre 2001 que le paiement de la prime de treizième mois est subordonné

accueilli la requête en rectification pour omission de statuer du jugement rendu dans la même instance le 28 novembre 1997 et d'avoir en conséquence fixé le montant de la créance de Mme Z... au titre de la prime

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de treizième mois.

a retenu qu'à la suite d'un accord d'entreprise, ceux-ci avaient perçu une prime de production en cours d'année qui était à valoir sur la prime de treizième mois ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il

le 6 mars 2000, a démissionné et quitté son emploi le 2 septembre 2001 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des sommes au titre de la prime

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 janvier 1995) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de la prime de treizième mois, alors, selon le moyen, qu'en

Jema distribution Super U, a démissionné de ses fonctions à effet du 1er juillet 2006 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en sa formation des référés pour réclamer notamment le paiement de la prime

des congés payés et qu'une partie de la prime est versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre ; qu'en disant que la prime de treizième mois prévue par l'article 71 de la convention

dire qu'il avait droit au paiement de la prime de treizième mois, que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail était justifiée et d'obtenir le paiement de la prime de treizième mois, de dommages-intérêts

A..., X..., Z... et Y..., un rappel de prime de treizième mois portant sur les années 1993, 1994, 1995 et 1996, alors, selon le moyen, que la société TELF produisait, d'une part, les actes par lesquels

certains éléments de sa rémunération, et notamment une prime de treizième mois, n'avaient pas été pris en compte pour le calcul de son indemnité de licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale

de cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le paiement au prorata temporis de la prime de treizième mois au salarié absent le 31 décembre était prévu par la convention collective

Y... a racheté la totalité du capital de la société Joseph Mille et Cie au cours de l'année 1988 ; que la nouvelle direction a notifié le 18 novembre 1988 aux salariés la suppression de la prime de treizième

"prime de treizième mois" au prorata de son temps de présence à l'étude ; que, n'ayant pas reçu de prime de treizième mois pour l'année 1986 à son départ de l'étude, il a saisi la formation de référé

de treizième mois à compter de l'année 1988 ; que Mme Y..., secrétaire-comptable de la société depuis 1970, a demandé le paiement de la prime de treizième mois ; Attendu que la société reproche au jugement

Malaise, ès qualités, à payer aux salariés un rappel de prime de treizième mois, les jugements énoncent qu'il n'a pas versé le prorata du treizième mois acquis par chaque salarié durant la période de janvier

[R] [B] les sommes de 7.858,65 euros à titre de rappel de prime de treizième mois et de 785,86 euros au titre des congés payés y afférents, outre le paiement d'une somme de 2.000 euros au titre des