1994 par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) de Précy-Saint-Martin suivant contrat à durée indéterminée en qualité de comptable ; que la relation contractuelle a pris

X... ayant constaté que sa prime, dite prime garantie, avait subi pour le mois de décembre 1984 une amputation de la somme de 287 francs, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de

Par courrier du 16 septembre 2017, Mme [C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes : (sic) 'Objet : prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail Monsieur, Les faits

X..., au service de la société Nevoret depuis 1949, après avoir pris sa retraite le 31 décembre 1988, a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une prime de 14e mois qui lui avait été versée

Y... et Mme Z... en paiement de la somme de 348 244,17 euros au titre du rapport des primes à la succession de sa mère ; Attendu que M. X...

et familiale, L'absence de prise en compte de la vulnérabilité de l'étranger privé de liberté, La violation du principe de proportionnalité, notamment la non prise en compte des garanties de représentation

de la vente, l'acquéreur ne peut à la fois se prévaloir de son droit de suspendre le paiement du prix de la vente, en application de l'article 1653 du Code civil et offrir de payer le prix à son vendeur

1989, par la société La Montagne Centre France en qualité de reporter photographe ; que le 14 novembre 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de sommes au titre de la "prime

X... et sept autres agents de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes

B- sur les primes, Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, Mme [B] devait percevoir une prime mensuelle dite d'assiduité, équivalente à 1/12ème de 80% de la rétribution mensuelle sous condition

Il bénéficiait d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoutait une prime mensuelle variable. 2. Le contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2017.

à l'escompte deux lettres de changes tirées par la société Atlas prim sur la société Top fruits, qui les avait acceptées en prévision de la livraison de marchandises ; que ne les ayant pas reçues, la

décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, qui interdisent les ventes avec primes, l'ont assignée devant le président du tribunal de commerce statuant en référé pour qu'il soit

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri et Nerac-Distri par la société Retail Leader Price Investissement

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 46 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (Groupe Casino) des sociétés Goussaindis, Maffidis Cédimont, Mantes Distribution et Jofradis

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 42 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

[K] a voté en son nom, de sorte qu'elle a ratifié la qualité de mandataire pris par M.