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2 377 résultats pour « prime semestrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2301648_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle sollicite également le remboursement de la somme de 270 euros prélevée sur sa prime semestrielle du mois de juin 2022 résultant d’un trop perçu de rémunération au titre de la participation de la commune

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02592

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

licenciement des stylistes, la résiliation des contrats des agents commerciaux et la rupture des contrats de franchise, n'empêchait pas tout reclassement à l'époque du licenciement, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00371

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

K... a perçu à titre de prime semestrielle au prorata de sa présence au cours du deuxième semestre 2014 la somme de 1.020 € ; Que son salaire de base s'élevant en dernier lieu à la somme mensuelle de 3.825

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02100

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

mensuelle de 500 €uros qu'en septembre 2005 et qu'il n'a pas reçu de prime semestrielle de 800 €uros. « Monsieur X... ne réalisera pas plus les objectifs qui lui ont été fixés pour les 5 premiers mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les critères pris en compte pour le versement de cette prime semestrielle ainsi que les objectifs à atteindre seront déterminés, chaque saison, par la société et portés à la connaissance du salarié au

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039ce

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

ainsi, sans préciser la raison pour laquelle n'ont pas été incluses, comme il lui était demandé de le faire, dans le salaire moyen mensuel servant de base de calcul de l'indemnité de licenciement, les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77e1

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Sur la demande de rappel de salaires Les parties ont conclu 9 avenants entre 2006 et 2011 ayant pour objet la détermination de la rémunération variable constituée de commissions mensuelles et de primes

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638eec0d12e998c06d9d38

Appel

10 février 2011

10 février 2011

d'ancienneté et la quote-part des primes semestrielles et de productivité, à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01973

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Claude X... la somme de 519,31 ¿ de rappel de salaire outre les congés payés y afférents, et renvoyé les parties à calculer le rappel de primes semestrielles à opérer sur la période de novembre 2004 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a05

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

variable en fonction de nombre de contrats nets et du mode de paiement par le client (paiement comptant formule A paiement échelonné formule E), * une prime semestrielle dite prime de qualité en fonction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163402f7dbf94c22343ca8f

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

mai 2000 de la SARL RÉALISATIONS FONCIÈRES ILE DE FRANCE l' engageant en qualité d'attachée commerciale à compter du 15 juin 2000 avec une rémunération comprenant un fixe brut mensuel de 12'500 F, une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de la prime contractuelle annuelle fractionnée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01476

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

les bulletins de salaire produits, en septembre et octobre 2006, le salaire forfaitaire net mensuel est de 2 231 € ; que les salaires nets sont, en décembre 2006 de 4 427 €, mais il y est inclus une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00394

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

similaire sous la subordination directe de Monsieur A..., responsable de site ; qu'enfin, les bulletins de salaire de Madame X... font apparaître que celle-ci a perçu à compter du mois de décembre 2002 une prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01884

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

X... la substitution, à compter du 1er avril 1997, à la prime semestrielle sur réalisations comprise entre 0 et 1,5 mois de salaire prévue par sa lettre d'engagement, d'une prime mensuelle de 2 000 francs

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CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Suivant avenant signé entre les parties le 9 octobre 2017, une prime semestrielle fixe dite « demi 13ème mois '' ainsi qu'une augmentation de salaire à effet au 1er octobre 2017, à hauteur de 1 932 € bruts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00589

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

L'arrêt de travail a été nécessaire jusque mi-mai 2012"; un courrier par lequel elle a réclamé le paiement d'une prime semestrielle, une attestation d'une ancienne collègue, Mme O..., certifiant avoir

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les critères pris en compte pour le versement de cette prime semestrielle ainsi que les objectifs à atteindre seront déterminés chaque saison par la société et portés à la connaissance du salarié au cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00234

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

13 mars 2007 et 26 mars 2008, par lesquels l'employeur a notifié à l'intimé le montant de la prime semestrielle, puis annuelle, versée, font référence aux résultats collectifs de la structure d'appartenance

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

incentives semestrielles Condamner la société BLUELINK à payer à Monsieur [M] un rappel de primes incentives semestrielles pour la période d'octobre 2010 à octobre 2020 : 5 525 € Congés payés

Source officielle