Il a bénéficié seulement de deux formations professionnelles d'une journée en fin de carrière ce qui démontre aussi l'attitude discriminatoire de l'employeur - il n'a reçu aucune prime de performance

de la performance étaient décomptés, il avait droit à 100 % de la prime de performance individuelle, l'employeur ne pouvant valablement le priver de 30 % de la prime de performance individuelle au titre

Relativement au prix de la cession de 2014, elles affirment que la globalité du prix de vente doit être prise en compte et non le seul montant de 1.290.000 euros initialement admis par l'intimée, soutenant

, l'autre en lien avec la performance individuelle du salarié déterminée sur la base des évaluations et des notes sur la performance du salarié sur l'ensemble de l'année fiscale, la cour d'appel qui a

de courrier et avance sur prime comprises; que M.

lui avaient été versées au titre de l'intéressement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié en paiement d'un solde de prime

Il sera en conséquence fait droit à la demande de paiement de la somme de 540 euros, laquelle représente le montant de la quote part de la prime de performance dont Mme X... a été privée.

La société Allianz fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit sa garantie à la société O... sur le terrain de la responsabilité civile professionnelle et doit garantir la société O... des condamnations

risques professionnels.

de l’amélioration des performances économiques de l’entreprise et de développer leur motivation et leur implication.

Le versement de la prime annuelle de performance n'est pas soumise à la condition d'accomplissement d'un nombre minimum d'heures chargeables.

Elle soutient que l'insuffisance professionnelle est établie alors que le dispositif de suivi des performances commerciales a été utilisé pour tenter d'y remédier mais sans succès.

été ces règles précises et objectives d'évaluation des performances du salarié, ce dont il résultait que le paiement des primes dépendait en réalité d'une décision arbitraire de l'employeur et étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

depuis l'origine ; que le principe directeur de cette orientation est que ces valeurs, qui sous-performent, comportent un potentiel de progression plus important, ou à tout le moins une capacité de résistance

** N° de MINUTE : 25/285 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SM Jugement (N° 22/00174)rendu le 26 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SCI Adelcorvin prise

. / Ce contrôle a aussi pour objectifs de : / () 2° Promouvoir le développement des systèmes de production permettant de combiner performance économique et performance environnementale, dont ceux relevant

Par ailleurs, et quelle que soit la qualité professionnelle au titre de laquelle la société Act Performance a présenté le projet de la société Dom-Tom Défiscalisation, sa mission a pris fin, par définition