précis diffamatoire visant la SCI Paris Chennevières, personne morale distincte des consorts [D], de telle sorte que l'appelante n'est pas en droit d'exciper de propos diffamatoires à son égard ; Que

Il a fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE NON FONDEE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE COMMISSIONS SUR VENTE D'ADRESSE, AU MOTIF QU'ELLE N'APPORTAIT PAS LES PREUVES DE SES PRETENTIONS ALORS, D'UNE PART QUE

J'étais simplement malheureux et jamais il ne me serait venu à l'idée de faire une chose pareille.

être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire

DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LES TEXTES VISES DANS LA PLAINTE DE LA PARTIE CIVILE CONTIENNENT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES

Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux

Le refus de vente à un tiers n'étant dès lors pas établi, il ne saurait constituer la faute contractuelle ou l'abus de majorité que les appelantes reprochent à la société CFA.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR jugé que le licenciement pour faute grave de Mme Y... est justifié et D'AVOIR débouté, en conséquence, cette dernière de l'ensemble de ses prétentions

X..., engagé le 6 février 1984 par la société Fromageries Hutin en qualité de démouleur, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 septembre 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir tenu des propos

jugés diffamatoires par la plaignante ; ""le prévenu, loin de vouloir offenser Colette B., prenait le soin de préciser immédiatement : "il ne faudrait toutefois pas croire que Colette ait mené une

En demandant au requérant de prouver la véracité de cette déclaration, tout en le privant d’une possibilité effective d’apporter des preuves pour l’étayer et ainsi d’en établir la véracité, le constat

, vous faites à nouveau preuve de votre défiance à l'endroit de votre management et dénigrez ces derniers de façon inadmissible.

a invoqué la poursuite des faits diffamatoires pendant environ un an au delà du mois d'avril 2009, alors qu'il appartenait au plaignant, dès lors qu'il avait connaissance de nouveaux faits et sans attendre

publier ; " alors qu'une déclaration de culpabilité n'étant justifiée qu'autant que se trouve dûment établie la participation du prévenu aux faits poursuivis dont la preuve incombe aux parties poursuivantes

X... et la société le Revenu Français à payer à la SBT la somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts pour avoir fait paraître des articles prétendûment fautifs dans les numéros de novembre

pas la preuve de ce que la SARL Sadde Hôtel des ventes de Dijon lui aurait notifié avant la vente que la coupe était en bon état, qu'aux termes des conditions de vente les acquéreurs doivent prendre les

pour diffamation envers un particulier, à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue

Elle conteste enfin les faits d'injures de menaces et de violences que Madame Y... lui impute et qui ne ressortent que des seules déclarations de cette dernière.

à l'égard de cette société des termes qui figurent dans l'article ; que sur l'offre de preuve les prévenus font valoir que la preuve de la vérité de l'intégralité des propos poursuivis est rapportée ;