avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Banque populaire provençale et corse (BPPC) ayant engagé des poursuites de saisie immobilière contre la SCI 89, à laquelle elle avait consenti un prêt

David Y... ont été rédigés par la banque et signés en l'étude de Me X... mais hors la présence de celui-ci ; que le fait que ces actes de nantissements aient été joints en annexe à l'acte de prêt hypothécaire

protéger le cocontactant de l'établissement de crédit ne se fait pas ressentir avec la même intensité pour toutes les opérations de banque ; qu'il doit, à cet égard, être souligné que la conclusion d'un prêt

[Z] [S], a régularisé un prêt hypothécaire consenti au profit de M. [P] [D] par La Bonnasse Lyonnaise de Banque pour financer la réalisation de travaux d'amélioration et de réparation du bien donné.

donation en avancement d'hoirie portant sur la nue-propriété de sa moitié indivise de la maison servant de domicile au couple, située à TEYRAN (34820), édifiée sur un terrain acquis en 1997 grâce à des prêts

Z..., notaire, a été chargé par la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (SOFAPI) d'établir l'acte du prêt hypothécaire qu'elle consentait à M.

, 4 mai 1988) d'avoir refusé de la relever de la forclusion encourue pour avoir omis de produire dans le délai légal au passif du règlement judiciaire des époux Z..., auxquels elle avait consenti un prêt

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Coffe-shop a acquis le 4 novembre 1975 un fonds de commerce et contracté auprès de la BNP un prêt

attaqué (Caen, 21 septembre 1989) que Guy de X..., dont le compte courant dans les livres de la caisse de Crédit mutuel agricole et rural de Normandie (la banque) était débiteur, a obtenu de celle-ci un prêt

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte notarié dressé à Bruxelles, la société Anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti aux consorts Y... un prêt hypothécaire

Y... prétend être en mesure de solder l'intégralité du passif par un versement unique effectué au moyen d'un prêt hypothécaire de 160 000 € consenti à cette fin par la société Record Bank dont le siège

****** Les biens ci-dessus désignés appartiennent à Mme [I] [E] au terme d’un acte authentique de vente établi par Maître [C] [K], Notaire associé à [Localité 12] (21), ledit acte de vente contenant prêt

de 350 000 francs, remboursable en trois ans, a été consenti aux époux X... par divers créanciers sous l'égide du Centre national des prêts hypothécaires et avec la garantie de bonne fin de la Banque

. *** Le 25 septembre 1989 la Banque Louis-Dreyfus, devenue France BBL, a consenti à la SARL Mediterres un prêt hypothécaire de 500 000 F, assorti

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juin 2005, le CRÉDIT LYONNAIS a mis Madame [P] en demeure de régulariser les impayés au titre du prêt hypothécaire et a prononcé la déchéance du terme

X... un prêt hypothécaire destiné à financer une acquisition immobilière en France ; que la somme prêtée a été versée dans les caisses de l'office notarial avec mission de la remettre à M.

inopérant de la contestation de sa qualité de créancier élevée par la société intimée en vertu des articles L. 511-5 et L. 511-10 du code monétaire et financier, a fait valoir qu'il s'agissait d'un prêt

X... a sollicité un prêt de 800 000 francs de M. A... en offrant d'hypothéquer un bien immobilier évalué, à la demande de M. X..., par les experts MM.