Régulièrement cités en l'étude, Monsieur [N] [G] n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Régulièrement cités en l'étude, Monsieur [Q] [W] n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

TABAC DE L’EYRIEUX à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Privas à l’audience du 12 mars 2026, auquel elle demande de : - Constater la validité de la présente procédure

du prévenu apparaissait sur l'une des boites aux lettres à l'adresse déclarée ; que, dès lors, aucune pièce de la procédure ne permettant de s'assurer que le prévenu avait été effectivement cité à comparaître

ont formulé une demande d'audition volontaire de témoin, non régulièrement cité, selon les dispositions de l'article 444 du code de procédure pénale ; qu'après avoir entendu les avis des parties civiles

Bien que régulièrement cité, M. [G] [L] [M] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Bien que régulièrement cités respectivement à domicile et à personne, M.

délivrée au demandeur ne précisait pas s'il était cité en qualité de prévenu ou de civilement responsable et tout prévenu devant être informé de manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention

Par assignation en date du 06 mars 2026, la société [O] [C] SAS a fait citer à comparaître la société [Adresse 4] SARL devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : LIQUIDER l'astreinte fixée par

Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé.

Libre Déjà condamné appelant, cité à parquet, non comparant. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.

[R] [K], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.E.L.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice daté du 28 novembre 2024, l’entreprise [E] Poznanski a fait citer à comparaître Monsieur [U] [O] à l’audience du 5 décembre 2024.

comparant ni représenté (non cité) Madame [V] [W] épouse [U] née le 23 Septembre 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée (non citée) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

" ; qu'en statuant au fond, sans avoir justifié que la SCI Amazonite avait été régulièrement citée pour comparaître à cette audience du 26 août 2003, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard

, Christian X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au

REGULIEREMENT CITE ET ABSENT DU DEBAT ; " ALORS QUE, D'UNE PART, EN PRESENCE DES LETTRES D'EXCUSES ADRESSEES A M LE PRESIDENT ET A M L'AVOCAT GENERAL EN DATE DU 2 MARS 1977 AVEC LA JUSTIFICATION DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le