Codes de loi français

LEGIARTI000046673650

ou de la présidente du conseil d'administration ; 22° La nomination du vice-président ou de la vice-présidente chargé(e) des ressources numériques sur proposition du président ou de la présidente ; 23° La création de toute commission ou comité qu'il

Article Annexe Tableau II

.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur Agent comptable A 40 151 6040 Secrétaire général d'université A 50 89 4450 Secrétaire général d'administration

Article Annexe Tableau I

.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur Agent comptable A 40 151 6040 Secrétaire général d'université A 50 87 4350 Secrétaire général d'administration

Article 8

Les candidats pouvant justifier qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (deuxième année des classes préparatoires ou niveau deuxième année d'université) bénéficient pour le calcul du premier minimum

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

-Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante-huit membres répartis comme suit : 1° Le président du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ; 2° Le commissaire général au développement durable ou

Article 4

Cette condition est remplie dès lors qu'un des formateurs est un médecin ou un professionnel de santé titulaire d'un diplôme d'université d'hygiène hospitalière ou ayant exercé en milieu de soins pendant au moins un an des fonctions visant à prévenir

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités

Article LO141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 13

3° Les fonctions de président et de vice-président de conseil départemental ; 4° Les fonctions de président et de vice-président de conseil régional ; 5° Les fonctions de président et de vice-président d'un syndicat mixte ; 6° Les fonctions de président

LEGIARTI000042976558

Article 11.2 Le conseil des membres est présidé par le président de l'Université de Lyon.

Article 7

Désignation des vice-présidents Le président est assisté par : - un premier vice-président, délégué à la politique d'établissement ; - un vice-président délégué à la recherche ; - un vice-président délégué à la formation ; - un vice-président étudiant

Article ANNEXE II

Président du conseil d'administration Banque Hervet Président du conseil d'administration Banque Laydernier Président du conseil d'administration Banque nationale de Paris Président du conseil d'administration Banque régionale de l'Ain

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 84

Les présidents occupent les fonctions, dans une cour administrative d'appel, de vice-président, de président de chambre ou d'assesseur ; dans un tribunal administratif, de président, de vice-président ou de président de chambre ; au tribunal administratif

Article D1414-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89

Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend : 1° Le président de l'Académie nationale de médecine ; 2° Le président de l'ordre national des médecins ; 3° Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ; 4° Le président de

Article 7

Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R222-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des tribunaux administratifs autres que celui de Paris sont remplacés par le premier vice-président ou par le vice-président le plus ancien dans l'ordre du tableau ou, à défaut de vice-président, par le

Article R328-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Le conseil d'administration élit en son sein un président et au moins deux vice-présidents. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 7

Le ou les autres vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 17

Elle comprend, outre le premier président, les présidents et doyens des chambres concernées, ainsi qu'un conseiller désigné par le premier président au sein de chacune de ces chambres.

Article 7

Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'absence ou d'empêchement du président, du vice-président ou du vice-président délégué, par le conseil d'administration.