Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS : Objet du brevet : La description du brevet enseigne que les gabions ou paniers à pierre de l'art antérieur sont habituellement amenés sur un chantier dans un état de transport plié ou à plat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465
14 mai 2013
14 mai 2013
internet Dict.fr une solution globale de la gestion du risque et s'impose sur ce créneau comme le leader français », - d'autres encore (notamment Les Echos, 19 juillet 2004) citent nommément les associés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111042
5 avril 2012
5 avril 2012
Le matelas sur lequel il dormait était posé à même le sol en ciment.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401942_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, la notice indique que le carport est fixé au sol sur une dalle de ciment par des platines réglables et les photographies jointes au dossier de demande montrent que cette dalle existait avant
Source officielleChambre des référés
68682d204965b5d9df31edae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2024 mentionnant la pose sans autorisation d’un portillon blanc en remplacement d’un claustra existant, des dégradations sur l’enrobé d’une allée carrossable d’environ 15 m, des traces de résidus de ciment
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux.
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
réfère au compte-rendu d'investigations dressé par la société Sol Concept le 29 mars 2019 qui indique que la bâtisse est constituée de quatre blocs, à savoir le principal qui se trouve au niveau de la plate-forme
Source officielle3e chambre
631ade64f575634f1371ef9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
. *** Il n'y a pas lieu de déclarer irrecevables les demandes des époux [B], qui effectivement citent des articles du code civil inapplicables au présent litige compte tenu de la date de la vente
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
tuiles ; *le descellement des gonds du portillon ; *les fissures du dallage, descellement des dalles du sol, a l'élévation des dalles du sol empêchant la fermeture du portillon *le délitement du ciment
Source officielle7ème chambre 1ère section
695eb4a6cdc6046d478ae405
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de colle entrainant la formation de caissons de résonnance », -l’absence d’enduit ciment sur maçonnerie au droit du mur mitoyen et des murs du garage, -l’absence de désolidarisation des escaliers avec
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
22 mars 2018
Le rapport d'expertise judiciaire fait état d'un sous-dosage en ciment des bétons et mortiers portant sur les murs de soubassement, les ouvrages de superstructures, les linteaux, certains chaînages et
Source officielle5ème chambre
DTA_2304723_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
situe dans un lotissement pavillonnaire ; - les toitures terrasse ne sont pas autorisées par le PLUi et les constructions avoisinantes sout toutes à deux pans ou quatre pans en ardoise ou tuile plate
Source officielleChambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
afin d'effectuer une recherche de fuite, qu'il a indiqué qu'elle serait imputable au carrelage vétuste et non jointé de l'appartement du dessus et qu'elle aurait entraîné un décollement partiel du ciment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A cet égard, il y a lieu de prendre en compte l'égout de toiture dans le cas d'une toiture inclinée, le sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture plate ou, à défaut d'acrotère, le point le plus haut
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a98
25 avril 2024
25 avril 2024
consorts [C], a réalisé trois types de travaux : - l'installation d'un nouveau conduit d'extraction des fumées de son restaurant, en métal spiralé, après dépose des trois conduits de cheminée en fibro-ciment
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
l'acte sous seing privé du 7 février 2003 par lequel les société du groupe [N], dont la société [N], se sont déclarées remplies de tous leurs droits envers la société STOLZ au titre des faits qu'ils citent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210084
8 février 2018
8 février 2018
restaurants Flunch » ; que le site d'information de BFM TV faisait état également le 28 février 2013 d'une « enquête sur des lots de viande supposée avariée vendus à Flunch » ; que ces tweets qui ne citent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
3 mai 2018
X... avait en juillet 2006 transformé la moto-pompe de son bateau en suceuse et sorti de l'eau des canons, des pistolets d'époque et des plats en étain et qu'à la fin des fouilles qui avaient duré deux
Source officielle1ère chambre civile
69df2414cdc6046d47482bc7
14 avril 2026
14 avril 2026
éventuel ruissellement sur les propriétés respectives des parties adossées au rocher d'une colline - rebouché le plancher du 1er étage avec la pose d'une mousse polyuréthane et d'une chape maigre de ciment
Source officiellePage 8 sur 15