exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 18/09/2025, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE

VELEZ est spécialisée dans les travaux de plomberie.

C..., épouse T..., de leur demande de condamnation in solidum de la société Parqueterie Aixoise, de la société Electricité plomberie Lançonnaise (EPL) et de K...

Ravise Bes, mandataire judiciaire, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, pris en sa qualité de liquidateur de la société Plomberie Antilles, dont le siège est ...

PLOMBERIE PEGASE, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Siège : [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

» ce qui révèle l'exercice de missions plus étendues que celles confiées à un simple plombier.

'un groupe d'immeubles composé des bâtiments dénommés G1, G2 et G3 ; que les travaux ont été confiés à la société Eurinter France, entreprise générale, qui a notamment sous-traité le lot plomberie-chauffage

X... ayant réalisé des travaux de plomberie pour le compte de la société Bertheau immobilier Saint-Louis, l'a assignée pour obtenir le paiement d'une provision sur le coût des travaux ; Attendu que

W..., plombier, et M. U..., électricien, que si M.

pour la construction d'un pavillon" et non pour la seule maîtrise d'oeuvre ; que cette construction correspondait aux activités déclarées (maçon, charpentier, chauffagiste, couvreur, électricien, plombier

à prendre à sa charge les frais relatifs à cette présence de plomb dans l'immeuble.

Vu les conclusions transmises, le 4 mars 2020, par l'EURL Plomberie David Tavernier.

EXPERTISES, Monsieur [J] [Z], entrepreneur individuel, la SARL JSP PLOMBERIE et la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur RCD de la SARL JSP PLOMBERIE sur le fondement de l’article 145 du Code de

AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE (M A A F ) , UNE POLICE COUVRANT SA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE PLOMBIER ; QU'EN NOVEMBRE 1976, ALORS QU'IL FAISAIT DES

La société GBF Plomberie a fait l'objet d'une dissolution publiée le 27 septembre 2017, et M.

problème, a répondu sans ambiguïté que les dispositions communautaires applicables "interdisent la mise sur le marché en vue de leur vente au grand public des produits siccatifs contenant des composés de plomb

la société MMA, dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de la société ACPC, 5°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Alfort chauffage plomberie

en 1984, avec la société civile immobilière Port Créteil, chargé de la construction de logements la société Revert, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la Société parisienne de couverture plomberie