Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
dangerosité de la traversée de la chaussée alors que cette voie est dans une zone de rencontre, où les piétons peuvent circuler librement et où les véhicules sont extrêmement rares, sans que l'existence d'une piste
Source officielle2ème chambre
DTA_2400418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Enfin le projet n'ayant pour objet que de permettre la régularisation de 16 logements dont 15 studios, il n'est pas démontré qu'il nécessite la construction de trottoirs, pistes cyclables et ralentisseurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2400554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Enfin le projet n'ayant pour objet que de permettre la régularisation de 16 logements dont 15 studios, il n'est pas démontré qu'il nécessite la construction de trottoirs, pistes cyclables et ralentisseurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300482_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que, le terrain d'assiette du projet se situe à plus de dix mètres de la route départementale D 141 et en est séparé par une piste cyclable.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202237_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La commune d'Anglet a engagé des travaux de réaménagement de l'avenue de Brindos en prévoyant une piste cyclable seulement dans la partie comprise entre la promenade du parc Belay et la rue de la Tour
Source officiellecr
613725ffcd580146774222b1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
manoeuvre qu'il pouvait le faire sans danger pour les tiers, par application de l'article 6 du Code de la route, et alors que la circonstance que le motocycliste circulait à une vitesse excessive et sur une piste
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259760
8 février 2008
8 février 2008
la demande de la société Les paveurs de Montrouge, annulé la procédure de passation des lots nos 5 et 6 du marché ayant pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement ponctuels des voiries et pistes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230134
27 juillet 2012
27 juillet 2012
requérantes soutiennent que la décision attaquée serait illégale en raison de la localisation du projet en dehors d'une zone urbanisée et de ses conditions d'accès par les transports collectifs, les pistes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210362_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - sa chute a été provoquée par une chaîne fixée par deux cadenas, entre une barrière et un poteau métallique, implantée en bordure de la voie publique, entre la piste cyclable et le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203994_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de déterminer la date de consolidation de son état de santé et d'évaluer précisément les préjudices de toute nature qu'il subit consécutivement à sa chute à vélo, survenue le 29 janvier 2021, sur la piste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207248_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
matérielle ; - le témoignage de Mme B A est confirmé par une seconde attestation versée aux débats, à laquelle est jointe une pièce d'identité ; - la circonstance que la plaque serait située sur une piste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Si cette voie très fréquentée est desservie par une ligne de bus, dont deux arrêts se trouvent à proximité de l'entrée du site de transfert, ainsi qu'une piste cyclable sur ses deux côtés, il ressort tant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Des travaux ont ensuite été conduits de septembre à décembre 2022 pour créer une piste cyclable le long de la route départementale n° 678.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415398_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
procédure de mise en concurrence lancée par la communauté de communes Océan-Marais de Monts en vue de la conclusion d'un marché relatif aux travaux de VRD et de signalisation pour l'aménagement de pistes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Desilets, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la de déplacer la piste cyclable traversant sa parcelle, d'enlever les barrières
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la requérante n'apporte pas la preuve que sa chute est imputable aux rails de tramways ; - l'absence de piste cyclable et de signalisation ne constitue pas un défaut d'entretien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'il n'existe pas de piste cyclable, le plan local d'urbanisme de la commune a fixé une orientation d'aménagement et de programmation prévoyant la réalisation d'une voie verte au sud-est du projet, de
Source officielleChambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f54a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au-delà de celle versée de 7.000 € -qu'elle entend solliciter au fond, la limitation du droit à indemnisation de la victime à hauteur de 75 %, au motif que l'intimée a reconnu qu'elle circulait sur la piste
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
accès ni au réseau d’assainissement ni à un dispositif de collecte des déchets ; ils ne disposent d’aucune installation sanitaire, ce qui est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ; la piste
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028245486
27 novembre 2013
27 novembre 2013
l'article L. 752-6 du code de commerce en ce que la desserte par les transports en commun, s'agissant d'un projet implanté en centre-ville, était insuffisante, que le site n'était pas desservi par des pistes
Source officiellePage 8 sur 43