constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures

Enfin, elle offre à la vente des truites issues de sa pisciculture, propose une restauration, sur place ou à emporter, et exploite un débit de boissons, ainsi qu'un point de vente de tabac.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Vosges en date du 23 février 2026 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » sur une pisciculture

l'environnement de cette pisciculture auraient donc dû être appréciées lors de la délivrance de cette première autorisation, ce qui n'a pas été le cas, en l'absence d'étude d'impact ; - compte tenu

Francis Z..., demeurant restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon (Aisne), défendeur à la cassation ; En présence de : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

second lieu, des termes de l'article L. 231-6 du code rural : "A l'exception des articles L. 232-2, L. 232-10, L. 232-11 et L. 232-12, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux piscicultures

X... a été engagé le 4 janvier 1982 par la société Méditerranée Pisciculture en qualité d'ouvrier piscicole, sans contrat écrit ; qu'il accomplissait 40 heures de travail par semaine ; qu'à la suite d'inondations

Convention collective nationale du personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. Etendue par arrêté du 14 janvier 1986 JORF 25 janvier 1986.

contresigner ; que le moyen susanalysé ne saurait, dès lors, être accueilli ; Sur l'absence de consultation du conseil national de protection de la nature et de la commission consultative de la pisciculture

délibération du 19 février 1985 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) rejette la demande présentée par la société anonyme Sochater et l'association de pêche et de pisciculture

AVRIL 1969 ; QUE DES DIFFICULTES EURENT LIEU AU SUJET DE L'EXECUTION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1974, SUBSTITUEE A LA PRECEDENTE, DANS LAQUELLE INTERVINT LA COOPERATIVE NATIONALE AGRICOLE DE PISCICULTURE

, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1986, présentée par l'union nationale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

du tribunal administratif de Rennes qui condamnait la Société morlaisienne des eaux, exploitant une usine de traitement sur la rivière l'Horn, à indemniser la SOCIETE ANONYME X..., exploitant une pisciculture

Sur l'intervention du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture (SVPP) Poitou-Charentes Vendée : 2.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé le prélèvement par tirs d'oiseaux de l'espèce " grand cormoran " sur le site de la pisciculture