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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372357cd58014677408863
27 octobre 1999
F..., G..., B..., A..., Cornu, C..., Z..., E..., Bouvet et Martel, de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368
1 décembre 2021
La société Air Tahiti Nui a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
cr
61372521cd5801467741b387
23 octobre 1991
Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part
Pôle 5 - Chambre 8
5fda11a33dcb3e54c403bcd1
3 octobre 2019
[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).
civ1
613722d9cd58014677402463
11 février 1997
Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Air formation service, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689386
26 juillet 1985
Requête de la compagnie nationale Air France tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 1982 la condamnant à garantir l'Etat des sommes qu'il a été condamné
613725adcd5801467741fb82
5 mars 1997
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., qui n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez l'activité professionnelle de pilote
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11233
27 novembre 2019
K... a été enlevé de la cellule de CRM au motif qu'il avait perdu toute crédibilité auprès des pilotes suite à son licenciement pour lequel la Société AIR AUSTRAL s'était rétractée et que la rémunération
civ2
613723c7cd5801467740e08f
5 juillet 2001
présumée être commandant de bord ; que la responsabilité d'un pilote ne doit dès lors être retenue qu'en raison d'une faute prouvée de celui-ci ; que, pour retenir la responsabilité de M.
613724cfcd5801467741887a
5 décembre 2006
représentatifs, la société Air France a mis en place une formation "ab initio" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00553
12 mai 2021
[X], né le [Date anniversaire 1] 1949, a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote, à compter du 8 février 1979.
6137269ecd58014677427151
3 octobre 2006
est inhérente, permet une certaine dose de passion et d'emportement dans le verbe et l'écriture ; qu'en l'espèce, la lettre du prévenu s'inscrivait dans un conflit social déclenché dans la compagnie Air
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00564
19 mai 2021
[M] a été engagé le 21 septembre 1979 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France. Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de commandant de bord. 2.
613723c8cd5801467740e11f
10 juillet 2001
X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de
61372382cd5801467740abe0
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation
613721bccd580146773f6ad5
23 septembre 1992
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Compagnie Air Zaïre, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100113
5 février 2020
T... a été l'objet de soins le 12 août 2018 à l'aéroport de Paris ainsi qu'en atteste la feuille de soins présentée par Air India, et un pilote a été requis de venir de Londres, ainsi qu'en atteste un
6079a8c69ba5988459c4ee24
11 octobre 2005
CHARLES DE GAULLE DE LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 5ème section, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie
613721a9cd580146773f5c29
5 février 1992
X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis
613723a6cd5801467740c7c3
4 avril 2001
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Air Liberté, de MM.