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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372357cd58014677408863

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

F..., G..., B..., A..., Cornu, C..., Z..., E..., Bouvet et Martel, de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La société Air Tahiti Nui a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b387

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402463

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Air formation service, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689386

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Requête de la compagnie nationale Air France tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 1982 la condamnant à garantir l'Etat des sommes qu'il a été condamné

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., qui n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez l'activité professionnelle de pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11233

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K... a été enlevé de la cellule de CRM au motif qu'il avait perdu toute crédibilité auprès des pilotes suite à son licenciement pour lequel la Société AIR AUSTRAL s'était rétractée et que la rémunération

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e08f

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

présumée être commandant de bord ; que la responsabilité d'un pilote ne doit dès lors être retenue qu'en raison d'une faute prouvée de celui-ci ; que, pour retenir la responsabilité de M.

Source officielle
CC

soc

613724cfcd5801467741887a

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

représentatifs, la société Air France a mis en place une formation "ab initio" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00553

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[X], né le [Date anniversaire 1] 1949, a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote, à compter du 8 février 1979.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

est inhérente, permet une certaine dose de passion et d'emportement dans le verbe et l'écriture ; qu'en l'espèce, la lettre du prévenu s'inscrivait dans un conflit social déclenché dans la compagnie Air

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00564

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[M] a été engagé le 21 septembre 1979 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France. Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de commandant de bord. 2.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e11f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de

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CC

soc

61372382cd5801467740abe0

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

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CC

soc

613721bccd580146773f6ad5

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Compagnie Air Zaïre, les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100113

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

T... a été l'objet de soins le 12 août 2018 à l'aéroport de Paris ainsi qu'en atteste la feuille de soins présentée par Air India, et un pilote a été requis de venir de Londres, ainsi qu'en atteste un

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee24

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

CHARLES DE GAULLE DE LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 5ème section, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie

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CC

soc

613721a9cd580146773f5c29

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7c3

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Air Liberté, de MM.

Source officielle